Actualités : La mesure de l’audience électorale des organisations syndicales dans les très petites entreprises (moins de 11 salariés).
Actualités : La mesure de l’audience électorale des organisations syndicales dans les très petites entreprises (moins de 11 salariés).
Le droit à congé payé est prévu par le code du travail. Tout salarié a un droit à congé payé à la charge de l’employeur de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. Le droit à congé payé est consacré par la Charte des droits fondamentaux de l’UE.
Quatre décisions importantes ont été rendues en janvier 2026 par la chambre sociale en matière de liberté d’expression du salarié. Ces décisions signent l’évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation et dessinent les lignes du contrôle qui doit désormais être opéré par les cours et tribunaux en ce domaine.
Face au droit fondamental de saisir le juge, le litige s’inscrit dans une temporalité vivante et complexe nommée « prescription extinctive ». Elle se définit comme le principe juridique selon lequel un droit s’éteint après un certain délai si son titulaire ne l’a pas exercé. C’est donc un moyen de défense récurrent dans les litiges prud’homaux, […]
Actualités : 1. Discrimination syndicale / 2. Droit d’alerte en cas d’atteinte au droit des personnes Décryptage : Télétravail préconisé par le médecin du travail