« Inaptitude, accident du travail, maladie professionnelle et manquement à l’obligation de sécurité : quelle compétence ? quelles articulations ? »
Cet épisode se penche sur l’incidence que peuvent avoir les décisions en matière de sécurité sociale de reconnaissance d’accident du travail et de maladie professionnelle sur l’application des dispositions protectrices des salariés qui en ont été victimes, prévues par le code du travail.
N°6 – Juillet 2025 Titre : L’exploitation de données informatiques captées à l’étranger Résumé : La captation de données informatiques est une mesure qui peut être prise au cours d’une enquête technique. Le 17 juin 2025, la Cour de cassation a rendu une décision importante au sujet de l’exploitation de ces données lorsqu’elles sont captées à l’étranger.
N°38 – Juin 2025 Numéro spécial « L’intérêt collectif de la profession » Cet épisode porte sur l’action ouverte aux syndicats en défense de l’intérêt collectif de la profession : son périmètre, son objet et la réparation du préjudice causé par l’atteinte portée à cet intérêt collectif.
Actualités : Le reclassement du salarié en cas d’inaptitude Décryptage : L’admissibilité des témoignages anonymisés
Cet épisode thématique s’intéresse à l’office du juge lorsqu’un salarié sollicite la réparation d’un préjudice par l’allocation de dommages-intérêts. Il est complexe de déterminer dans quelles hypothèses doit être admis le principe du préjudice nécessaire. Ce podcast reviendra sur les oscillations de la chambre sociale de la Cour de cassation en ce domaine et ses […]
