« Inaptitude, accident du travail, maladie professionnelle et manquement à l’obligation de sécurité : quelle compétence ? quelles articulations ? »
Cet épisode se penche sur l’incidence que peuvent avoir les décisions en matière de sécurité sociale de reconnaissance d’accident du travail et de maladie professionnelle sur l’application des dispositions protectrices des salariés qui en ont été victimes, prévues par le code du travail.
Quatre décisions importantes ont été rendues en janvier 2026 par la chambre sociale en matière de liberté d’expression du salarié. Ces décisions signent l’évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation et dessinent les lignes du contrôle qui doit désormais être opéré par les cours et tribunaux en ce domaine.
Face au droit fondamental de saisir le juge, le litige s’inscrit dans une temporalité vivante et complexe nommée « prescription extinctive ». Elle se définit comme le principe juridique selon lequel un droit s’éteint après un certain délai si son titulaire ne l’a pas exercé. C’est donc un moyen de défense récurrent dans les litiges prud’homaux, […]
Actualités : 1. Discrimination syndicale / 2. Droit d’alerte en cas d’atteinte au droit des personnes Décryptage : Télétravail préconisé par le médecin du travail
N°8 – janvier 2026 Titre : Fusion d’établissements publics et transfert du risque pénal Résumé : La Cour de cassation a étendu sa jurisprudence sur le transfert de responsabilité pénale en cas de fusion. Ainsi, lorsque deux universités fusionnent, l’établissement public né de cette opération peut voir sa responsabilité pénale engagée pour des faits commis par ces universités avant […]
