Actualités : 1. Le statut du conjoint salarié / 2. La rupture de la période d’essai de la femme enceinte.
Décryptage : La prorogation des mandats des représentants du personnel.
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La nationalité désigne le lien juridique qui lie un individu à un État. Ce lien engendre des droits et des devoirs. L’accès à la nationalité est soumis à certaines conditions fixées par la loi. Cet épisode, d’une part, présente les différentes manières d’accéder à la nationalité française et les cas dans lesquels elle peut être […]
Actualités : 1. Rupture du contrat d’apprentissage / 2. Effet suspensif de la prescription de la transaction Décryptage : Requalification d’une prestation de service en contrat de travail
La chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle qu’il n’existe pas un ‘droit de correction’ d’un parent sur ses enfants
Quatre décisions importantes ont été rendues en janvier 2026 par la chambre sociale en matière de liberté d’expression du salarié. Ces décisions signent l’évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation et dessinent les lignes du contrôle qui doit désormais être opéré par les cours et tribunaux en ce domaine.