Actualités : 1. Nullité du licenciement et retraite / 2. Licenciement pour motif économique : qu’est-ce qu’une difficulté économique ?
Décryptage : Les heures supplémentaires
Actualités : 1. Nullité du licenciement et retraite / 2. Licenciement pour motif économique : qu’est-ce qu’une difficulté économique ?
Décryptage : Les heures supplémentaires
Actualités : L’application de la théorie du motif contaminant Licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle et absence d’un membre du CSE lors de la consultation sur les propositions de reclassement Décryptage : Jours de RTT déjà accordés au salarié : les conséquences de l’invalidation des conventions de forfait en jours
Conditions indignes de détention et changement de cellule du détenu
Ce numéro est consacré à la manière dont la Cour de cassation assure l’unification de sa jurisprudence en matière de droit du travail sur les territoires ultramarins, notamment au prisme de la Polynésie française.
Refus d’obtempérer aggravé / Pas de cumul des peines.