abonnez-vous au podcast de l'émission

Résume de l'épisode

Dans le 16ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation d’Avril 2023, les conseillers référendaires Clelia Prieur et François Le Masne invite Sabine Mariette, conseillère doyenne de section à la chambre sociale, pour un numéro spécial consacré à « Le droit à la preuve et ses effets en droit du travail ».

Arrêts cités :

SOC., 8 MARS 2023, POURVOI N°20-21.848, FS-B

  • Moyen de preuve illicite / Vidéo protection / Procès-verbal issu d’une procédure pénale / Office du juge

SOC., 8 MARS 2023, POURVOI N°21-17.802, FS-B

  • Moyen de preuve illicite / Vidéo protection / Production en justice d’éléments portant atteinte à la vie personnelle du salarié/ Production indispensable / Proportionnalité au but poursuivi

SOC., 22 MARS 2023, POURVOI N°21-24.729

  • Moyen de preuve illicite / Système de géolocalisation / Respect de la vie privée / Contrôle en dehors du temps de travail / Proportionnalité

SOC., 25 NOVEMBRE 2020, POURVOI N° 17-19.523

  • Moyen de preuve illicite /Collecte d’adresses IP par l’exploitation d’un fichier de journalisation / Illicéité au regard des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés / Respect de la vie privée / Office du juge

SOC., 30 SEPTEMBRE 2020, POURVOI N° 19-12.058

  • Moyen de preuve illicite / Production en justice d’éléments extraits du compte privé Facebook d’un salarié portant atteinte à sa vie privée / Production indispensable à l’exercice du droit à la preuve et atteinte proportionnée au but poursuivi / Principe de loyauté

Animation

Clelia Prieur et François Le Masne

Invitée

Conseillère Sabine Mariette

Réalisation

Leobardo Arango

Coordination

Amicus radio

Partagez l'épisode

Vous aimerez aussi

La Sociale Le Mag’ – Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #17

15 mai 2023 | La Sociale Le Mag' (La Sociale Le Mag')

Dans cet épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, les conseillers référendaires Allain Carillon et Florence Ollivier décryptent trois arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation le 19 avril dernier qui portent sur les conditions de désignation des délégués syndicaux.

La Sociale Le Mag’ – Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation # 12

16 décembre 2022 | La Sociale Le Mag' (La Sociale Le Mag')

Dans ce 12ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d’Amicus radio, les conseillers Clelia Prieur et François Le Masne décryptent des arrêts relatifs aux droits du salarié licencié pour défaut de titre de séjour, à la qualification du temps de déplacement d’un salarié itinérant et à la liberté de se coiffer et la discrimination en raison de l’apparence physique liée au sexe.

Animation : Clelia Prieur et François Le Masne

Réalisation : Leobardo Arango

Coordination : Amicus radio

La Sociale Le Mag’ – Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation # 11

21 novembre 2022 | La Sociale Le Mag' (La Sociale Le Mag')

Dans ce 11ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d’Amicus radio, les conseillers Anne Berard et François Pion décryptent des arrêts relatifs :
– à l’organisation du temps de travail et la durée du travail, au temps d’astreinte et au temps de travail effectif
– au harcèlement, aux discriminations fondées sur les convictions religieuses et politiques du salarié, aux organismes de droit privé gérant un service public, au pouvoir de direction de l’employeur, aux restrictions aux libertés fondamentales, à la liberté d’expression, aux principes de laïcité et de neutralité, au devoir de réserve

Animation : Anne Berard, François Pion

Réalisation : Leobardo Arango

Coordination : Amicus radio

La Sociale Le Mag’ – Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #10

20 octobre 2022 | La Sociale Le Mag' (La Sociale Le Mag')

Dans ce 10ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d’Amicus radio, les conseillers Clelia Prieur et François Le Masne décryptent de récents arrêts relatifs au droit d’expression des salariés dans l’entreprise, à l’obligation de respecter une clause contractuelle de conciliation préalable obligatoire dans l’hypothèse particulière où elle figure dans un contrat dont la requalification en contrat de travail est demandée et au comité social économique.

Animation : Clélia Prieur et François Le Masne

Réalisation : Leobardo Arango

Coordination : Amicus radio