La Sociale Le Mag’ – Podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation – Le droit à la preuve

abonnez-vous au podcast de l'émission

Résumé de l'épisode

Dans le 16ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation d’Avril 2023, les conseillers référendaires Clelia Prieur et François Le Masne invite Sabine Mariette, conseillère doyenne de section à la chambre sociale, pour un numéro spécial consacré à « Le droit à la preuve et ses effets en droit du travail ».

Arrêts cités :

SOC., 8 MARS 2023, POURVOI N°20-21.848, FS-B

  • Moyen de preuve illicite / Vidéo protection / Procès-verbal issu d’une procédure pénale / Office du juge

SOC., 8 MARS 2023, POURVOI N°21-17.802, FS-B

  • Moyen de preuve illicite / Vidéo protection / Production en justice d’éléments portant atteinte à la vie personnelle du salarié/ Production indispensable / Proportionnalité au but poursuivi

SOC., 22 MARS 2023, POURVOI N°21-24.729

  • Moyen de preuve illicite / Système de géolocalisation / Respect de la vie privée / Contrôle en dehors du temps de travail / Proportionnalité

SOC., 25 NOVEMBRE 2020, POURVOI N° 17-19.523

  • Moyen de preuve illicite /Collecte d’adresses IP par l’exploitation d’un fichier de journalisation / Illicéité au regard des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés / Respect de la vie privée / Office du juge

SOC., 30 SEPTEMBRE 2020, POURVOI N° 19-12.058

  • Moyen de preuve illicite / Production en justice d’éléments extraits du compte privé Facebook d’un salarié portant atteinte à sa vie privée / Production indispensable à l’exercice du droit à la preuve et atteinte proportionnée au but poursuivi / Principe de loyauté

Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d’Amicus radio.

Partagez l'épisode

Animation

Clelia Prieur et François Le Masne

Invités

Sabine Mariette, conseillère référendaire

Réalisation

Leobardo Arango

Production

Cour de cassation

Coordination

Amicus radio

Vous aimerez aussi

La Sociale le Mag’ n°50 – Novembre 2026 : Les heures supplémentaires

16 novembre 2026 | La Sociale Le Mag' (La Sociale Le Mag')

Actualités : 1. Nullité du licenciement et retraite / 2. Licenciement pour motif économique : qu’est-ce qu’une difficulté économique ? Décryptage : Les heures supplémentaires

La Sociale Le Mag’ – N°49 – octobre 2026

15 octobre 2026 | La Sociale Le Mag' (La Sociale Le Mag')

Actualités : L’application de la théorie du motif contaminant Licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle et absence d’un membre du CSE lors de la consultation sur les propositions de reclassement Décryptage : Jours de RTT déjà accordés au salarié : les conséquences de l’invalidation des conventions de forfait en jours

La Voix de la Crim’ – N°11 – octobre 2026

14 octobre 2026 | La Voix de la Crim’ (La Voix de la Crim')

Conditions indignes de détention et changement de cellule du détenu

Numéro spécial « Le droit du travail de l’Outre-mer »

15 septembre 2026 | La Sociale Le Mag' (La Sociale Le Mag')

Ce numéro est consacré à la manière dont la Cour de cassation assure l’unification de sa jurisprudence en matière de droit du travail sur les territoires ultramarins, notamment au prisme de la Polynésie française.