Épisode 3 de « La Sociale Le Mag » de la chambre sociale de la Cour de Cassation, podcast auquel Amicus a l’honneur de participer en apportant son soutien technique.

Ce mois, les conseillers Laurence Pécaut-Rivolier et François Pion évoquent les actualités de la chambre sociale concernant le contrat d’accompagnement dans l’emploi et les élections professionnelles

Dans un second temps, ils décryptent un arrêt concernant les primes d’objectif versées aux salariés

• Contrats spéciaux – Contrats aidés – Contrats d’accompagnement dans l’emploi – Requalification d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi en contrat à durée indéterminée – Point de départ du délai pour faire requalifier un contrat d’accompagnement dans l’emploi en contrat à durée indéterminée
• Elections professionnelles – Organisations des élections professionnelles – Comité économique et social – Opérations électorales du comité économique et social – Eligibilité au conseil économique et social – Exclusion
• Elections professionnelles – Droit syndical – Contentieux de la représentativité syndicale – Protocole d’accord préélectoral – Date de justification de l’existence d’une section syndicale dans le cadre d’un protocole électoral
• Exécution du contrat de travail – Rémunération et autres créances au titre de l’exécution du contrat de travail – Prime d’objectif – Caractère raisonnable des objectifs dans le cadre d’une prime d’objectif – Preuve

SOC., 1 DÉCEMBRE 2021, POURVOI N° 19-25.715

SOC., 17 NOVEMBRE 2021, POURVOI N° 20-18.336

SOC., 17 NOVEMBRE 2021, POURVOI N° 19-25.149, 20-16.223

Laurence PECAUT-RIVOLIER

François PION

Leobardo Perez Arango

Amicus Radio

Leobardo Perez Arango