Dans ce deuxième épisode de la série spéciale consacrée aux droits LGBTI dans l’Union européenne, Tania Racho revient sur un arrêt majeur de la Cour de justice de l’Union européenne : l’affaire VMA (C-490/20), rendue le 14 décembre 2021.
Une décision emblématique où la CJUE a dû trancher une question à la fois intime et politique : une enfant née de deux mères peut-elle voir sa double filiation reconnue par un État membre qui refuse le mariage entre personnes de même sexe ?
Avec Maître Denitsa Ivanova, avocate de VMA en Bulgarie, Tania explore les enjeux de cette affaire : la liberté de circulation des citoyennes et citoyens européens, les tensions entre valeurs nationales et droit européen, et les conséquences concrètes de cette décision pour les familles homoparentales.
Un échange éclairant sur ce que signifie, en pratique, être une famille européenne.
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Références citées:
- CJUE, Grande Chambre, 14 décembre 2021, affaire C-490/20, V.M.A. c/ Stolichna obshtina, rayon Pancharevo – Texte intégral sur le site de la Cour de justice
- Directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leur famille de circuler et de séjourner librement.
- Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, article 7 – respect de la vie privée et familiale.
- Décision Alma Mater (Cour européenne des droits de l’homme) – sur la reconnaissance des filiations établies à l’étranger.
- Référence à l’arrêt Coman (CJUE, 2018) sur la reconnaissance des mariages homosexuels dans l’Union européenne.
- Discussions autour de la loi anti-LGBT en Bulgarie (août 2024) et du contexte politique national.