Dans cet épisode de Raconte-moi un arrêt, Amicus Radio nous plonge au cœur d’une affaire aussi technique qu’universelle : celle de l’arrêt Mousse, rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 9 janvier 2025.
À première vue, tout commence par un simple formulaire sur SNCF Connect demandant “Madame” ou “Monsieur” avant d’acheter un billet. Mais derrière cette case anodine se cache une question essentielle : a-t-on le droit de nous imposer de révéler notre civilité ? Et surtout, que dit le RGPD, le règlement européen sur la protection des données, à ce sujet ?
Aux côtés de Maître Étienne Deshoulières, avocat spécialiste du numérique, l’épisode explore cette décision inédite qui lie protection des données personnelles et respect de l’identité de genre.
Entre contentieux devant la CNIL, question préjudicielle posée par le Conseil d’État, et décision historique de la CJUE, l’affaire Mousse interroge la frontière entre nécessité administrative et discrimination.
Un épisode éclairant, à l’intersection du droit, du genre et du numérique, qui montre comment une simple ligne de formulaire peut façonner une société plus inclusive.
À écouter pour comprendre pourquoi, aujourd’hui, vous n’avez plus besoin de cocher “Madame” ou “Monsieur” pour prendre le train.
Ce podcast est réalisé en partenariat avec la Prépa Dalloz, experte du CRFPA depuis 2009. Pour bien préparer le CRFPA et le réussir, profitez de -5% supplémentaire sur les offres en cours sur les formules annuelles et estivales de la Prépa Dalloz avec le code promo AMICUS5.
