N°2 – Juillet 2025
Un épisode de la première chambre civile
Titre : La filiation
Résumé : La filiation désigne le lien de parenté unissant l’enfant à son père et/ou à sa mère, mais aussi, parfois, à deux pères ou deux mères. Ce lien est établi dans des conditions fixées par la loi et confère à chacun un statut. Il donne à chaque individu un état civil, l’inscrit dans une généalogie, dans une ou plusieurs familles, famille qu’il crée aussi par son existence même. Ce lien juridique lui donne un ensemble de droits et de devoirs. Le droit de la filiation est donc au fondement de l’identité de chaque être humain et le relie au corps social par cette identité propre.
Cet épisode abordera la filiation biologique, la filiation adoptive, la possession d’état, la reconnaissance conjointe anticipée, la filiation d’un enfant né d’une GPA faite à l’étranger…