La Sociale le Mag’ N° 30 | Les demandes nouvelles

Le condamné et la peine

Suspecté, dénoncé ou accusé, puis arrêté, poursuivi, jugé, relaxé, acquitté ou… condamné ! Mais condamné à quoi ?

En explorant les différentes natures des peines à travers l’Histoire, nous verrons dans cet épisode, que les sociétés ont envisagé bien des solutions pour contrôler, interdire et punir les actes et comportements qu’elle considéraient néfastes et répréhensibles. De la dissuasion à la réparation, du châtiment au pardon, de l’exclusion à la réinsertion, de l’arbitraire à la légitimité, de l’affichage à l’invisibilité, de la mort à l’enfermement… il n’y a pas qu’une seule façon pour la puissance publique de traiter le crime et les criminels.

Interrogeons donc ensemble ces évolutions. Qui était condamné ? À quoi ? Par qui, au nom de quoi et Pourquoi ? L’histoire est riche, parcourons là.

La Sociale Le Mag’ – Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation # 14

Dans ce 14ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d’Amicus radio, les conseillers Clelia Prieur et François Le Masne décryptent de récents arrêts relatifs au licenciement pour motif économique, aux travailleurs handicapés et à la définition par voie d’accord collectif du périmètre des établissements distincts au sein de l’entreprise.

Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d’Amicus radio.

La Sociale Le Mag’ – Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #7

Dans ce 7ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d’Amicus radio, les conseillers Frédérique Agostini et François Pion décryptent de récents arrêts relatifs à :

– l’exercice du droit de grève au sein d’une entreprise chargée de la gestion d’un service public
l’application dans le temps de la loi du 8 août 2016 qui a modifié les obligations de l’employeur quant au reclassement des salariés déclarés inaptes à leur emploi
– l’application concurrente des dispositions d’un accord collectif et d’un contrat de travail
– l’existence du contrat de travail et délai dans lequel une personne peut faire constater par le juge qu’elle est titulaire de ce contrat.

Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d’Amicus radio.