Résumé de l’épisode
L’animal, au regard du droit positif, est-il encore une chose ? Que nous offre comme possibilités d’interprétation l’article 515-14 du Code civil ? Parce que les prérogatives du propriétaire ne sont plus absolues ; parce qu’elles ne sont plus exclusives, s’il est impossible de faire de l’animal un objet d’un droit de propriété, quelles sont les conséquences ?
Invité
Fabien Marchadier est professeur de droit à l’université de Poitiers.
Vous avez entendu
Lecture de l’intervention de Jean Glavany à l’Assemblée Nationale, lorsqu’il a présenté l’amendement qui deviendra l’art. 515-14 du Code civil.
« Racontez ce que vous voulez, mais c’est ainsi ! Je le sais pour avoir été ministre de l’agriculture. Je sais ce que nous avons fait dans le domaine du bien-être animal. Il s’agit de moderniser, de simplifier le droit, de sorte que le code civil soit harmonisé avec le code pénal et le code rural, en reconnaissant ce qui figure déjà dans ces deux derniers codes en termes de statut de l’animal. Ce n’est pas un cavalier législatif, c’est de la simplification. »
Pour aller plus loin
Ouvrages, monographies
Bismuth R. et Marchadier F., Sensibilité animale. Perspectives juridiques, CNRS 2015
Cavalieri P. et Singer P. (éd.), Le Projet Grands Singes. L’égalité au-delà de l’humanité, 1993, One Voice, 2003
Marguénaud J.-P. et Dubos O., Les animaux et le droit européen, Pédone, 2009
Serna P., L’animal en République. 1789-1802. Genèse du droit des bêtes, Anacharsis, 2016
Wise S., Tant qu’il y aura des cages. Vers les droits fondamentaux des animaux, PU Septentrion, trad. D. Chauvet, 2016
Thèses
Boisseau-Sowinki L., La désappropriation de l’animal, Pulim, 2013
Brels S., Le droit du bien-être animal dans le monde. Évolution et universalisation, L’Harmattan, 2017
Delage P.-J., La condition animale. Essai juridique sur les justes places de l’Homme et de l’animal, Mare et Martin, 2016
Marguénaud J.-P., L’animal en droit privé, Pulim, 1992
Articles
Agulhon M., Le sang des bêtes. Le problème de la protection des animaux en France au XIXème siècle, Romantisme 1981/31. 81
Antoine S., L’animal et le droit des biens, Recueil Dalloz 2003. 2651
Baldin D., De l’horreur du sang à l’insoutenable souffrance animale : Élaboration sociale des régimes de sensibilité à la mise à mort des animaux (19e-20e siècles). Vingtième Siècle. Revue d’histoire 2014. 52
Baratay É., La souffrance animale, face masquée de la protection aux XIXe-XXe siècles, Revue québécoise de droit international 24/1 2011. 197
Cavalieri P., Les droits de l’homme pour les grands singes non humains ?, Le Débat 2000/108. 156
Charbonneau S., À propos de l’animal être sensible, Revue semestrielle de droit animalier, 2010/1. 27
Chauvet D., Quelle personnalité juridique est digne des animaux ?, Droits vol. 62 2015. 217
Chénédé F., La personnification de l’animal : un débat inutile ?, Actualités juridiques famille 2012. 72
Delage P.-J., Les animaux, des êtres vivants doués de sensibilité soumis au régime des biens corporels ? Petit abécédaire critique, Révue générale de droit médical 2014/52. 39
Desmoulin-Canselier S., Quel droit pour les animaux ? Quel statut juridique pour l’animal ?, Pouvoirs, 2009/131. 43
Hermitte M.-A., Les droits de l’homme pour les humains, les droits du singe pour les grands singes !, Le Débat 2000/108. 169
Le Bot O., Des droits fondamentaux pour les animaux : une idée saugrenue ?, Revue semestrielle de droit animalier 2010/1, p. 11
Leroy J., « Brèves réflexions sur l’usage de l’expression « être sensible » appliquée à l’animal », Revue semestrielle de droit animalier, 2011/2, p. 11
Libchaber R.,
- La souffrance et les droits. À propos d’un statut de l’animal, Recueil Dalloz 2014. 380
- Perspectives sur la situation juridique de l’animal, Revue Trimestrielle de droit civil 2001 p. 239
Mahon P. et Collette C., La nouvelle législation fédérale sur la protection des animaux : respect de la dignité et du bien-être animal, Revue semestrielle de droit animalier 2009/1. 109
Marchadier F., « La protection du bien-être de l’animal par l’Union européenne », Revue trimestrielle de droit européen 2018 p. 251
Marguénaud J.-P.
- La femelle chimpanzé Cécilia, premier animal reconnu comme personne juridique non humaine », Revue semestrielle de droit animalier 2016/2. 15
- L’entrée en vigueur de l’amendement Glavany : un grand pas de plus vers la personnalité juridique des animaux », Revue semestrielle de droit animalier 2014/2. 15
- La personnalité juridique des animaux », Recueil Dalloz 1998. 205
Marguénaud J.-P., F. Burgat, J. Leroy, « La personnalité animale », Recueil Dalloz 2020. 28
Muller P., La protection du bien-être des animaux de rente par le droit : une protection effective ?, Droit rural 2016 ét. 19
Sowery K., Sentient beings and tradable products : the curious constitutional status of animals under Union Law, Common Market Law Review (2018) vol. 55, Issue 1
Animation
Fabien Marchadier
Réalisation
Lucien Oriol
Coordination
Camille Blumberg
Attachée de production
Olivia Cros