abonnez-vous au podcast de l'émission

Résume de l'épisode

Résumé de l’épisode

L’animal, au regard du droit positif, est-il encore une chose ? Que nous offre comme possibilités d’interprétation l’article 515-14 du Code civil ? Parce que les prérogatives du propriétaire ne sont plus absolues ; parce qu’elles ne sont plus exclusives, s’il est impossible de faire de l’animal un objet d’un droit de propriété, quelles sont les conséquences ?

Invité

Fabien Marchadier est professeur de droit à l’université de Poitiers.

Vous avez entendu

Lecture de l’intervention de Jean Glavany à l’Assemblée Nationale, lorsqu’il a présenté l’amendement qui deviendra l’art. 515-14 du Code civil.

« Racontez ce que vous voulez, mais c’est ainsi ! Je le sais pour avoir été ministre de l’agriculture. Je sais ce que nous avons fait dans le domaine du bien-être animal. Il s’agit de moderniser, de simplifier le droit, de sorte que le code civil soit harmonisé avec le code pénal et le code rural, en reconnaissant ce qui figure déjà dans ces deux derniers codes en termes de statut de l’animal. Ce n’est pas un cavalier législatif, c’est de la simplification. »

Pour aller plus loin

Ouvrages, monographies

Bismuth R. et Marchadier F., Sensibilité animale. Perspectives juridiques, CNRS 2015

Cavalieri P. et Singer P. (éd.), Le Projet Grands Singes. L’égalité au-delà de l’humanité, 1993, One Voice, 2003

Marguénaud J.-P. et Dubos O., Les animaux et le droit européen, Pédone, 2009

Serna P., L’animal en République. 1789-1802. Genèse du droit des bêtes, Anacharsis, 2016

Wise S., Tant qu’il y aura des cages. Vers les droits fondamentaux des animaux, PU Septentrion, trad. D. Chauvet, 2016

Thèses

Boisseau-Sowinki L., La désappropriation de l’animal, Pulim, 2013

Brels S., Le droit du bien-être animal dans le monde. Évolution et universalisation, L’Harmattan, 2017

Delage P.-J., La condition animale. Essai juridique sur les justes places de l’Homme et de l’animal, Mare et Martin, 2016

Marguénaud J.-P., L’animal en droit privé, Pulim, 1992

Articles

Agulhon M., Le sang des bêtes. Le problème de la protection des animaux en France au XIXème siècle, Romantisme 1981/31. 81

Antoine S., L’animal et le droit des biens, Recueil Dalloz 2003. 2651

Baldin D., De l’horreur du sang à l’insoutenable souffrance animale : Élaboration sociale des régimes de sensibilité à la mise à mort des animaux (19e-20e siècles). Vingtième Siècle. Revue d’histoire 2014. 52

Baratay É., La souffrance animale, face masquée de la protection aux XIXe-XXe siècles, Revue québécoise de droit international 24/1 2011. 197

Cavalieri P., Les droits de l’homme pour les grands singes non humains ?, Le Débat 2000/108. 156

Charbonneau S., À propos de l’animal être sensible, Revue semestrielle de droit animalier, 2010/1. 27

Chauvet D., Quelle personnalité juridique est digne des animaux ?, Droits vol. 62 2015. 217

Chénédé F., La personnification de l’animal : un débat inutile ?, Actualités juridiques famille 2012. 72

Delage P.-J., Les animaux, des êtres vivants doués de sensibilité soumis au régime des biens corporels ? Petit abécédaire critique, Révue générale de droit médical 2014/52. 39

Desmoulin-Canselier S., Quel droit pour les animaux ? Quel statut juridique pour l’animal ?, Pouvoirs, 2009/131. 43

Hermitte M.-A., Les droits de l’homme pour les humains, les droits du singe pour les grands singes !, Le Débat 2000/108. 169

Le Bot O., Des droits fondamentaux pour les animaux : une idée saugrenue ?, Revue semestrielle de droit animalier 2010/1, p. 11

Leroy J., « Brèves réflexions sur l’usage de l’expression « être sensible » appliquée à l’animal », Revue semestrielle de droit animalier, 2011/2, p. 11

Libchaber R.,

  • La souffrance et les droits. À propos d’un statut de l’animal, Recueil Dalloz 2014. 380
  • Perspectives sur la situation juridique de l’animal, Revue Trimestrielle de droit civil 2001 p. 239

Mahon P. et Collette C., La nouvelle législation fédérale sur la protection des animaux : respect de la dignité et du bien-être animal, Revue semestrielle de droit animalier 2009/1. 109

Marchadier F., « La protection du bien-être de l’animal par l’Union européenne », Revue trimestrielle de droit européen 2018 p. 251

Marguénaud J.-P.

  • La femelle chimpanzé Cécilia, premier animal reconnu comme personne juridique non humaine », Revue semestrielle de droit animalier 2016/2. 15
  • L’entrée en vigueur de l’amendement Glavany : un grand pas de plus vers la personnalité juridique des animaux », Revue semestrielle de droit animalier 2014/2. 15
  • La personnalité juridique des animaux », Recueil Dalloz 1998. 205

Marguénaud J.-P., F. Burgat, J. Leroy, « La personnalité animale », Recueil Dalloz 2020. 28

Muller P., La protection du bien-être des animaux de rente par le droit : une protection effective ?, Droit rural 2016 ét. 19

Sowery K., Sentient beings and tradable products : the curious constitutional status of animals under Union Law, Common Market Law Review (2018) vol. 55, Issue 1

Animation

Fabien Marchadier

Réalisation

Lucien Oriol

Coordination

Camille Blumberg

Attachée de production

Olivia Cros

Partagez l'épisode

tous les épisodes

« Les statuts juridiques de l’animal » par Fabien Marchadier (1/5)

28 décembre 2020

Résumé de l’épisode Dans ce premier épisode, Fabien Marchadier met en lumière le de souci de donner une protection juridique à l’animal dans l’intérêt propre de l’animal, il nous explique comment s’est développée la protection pénale puis l’encadrement de l’expérimentation sur les animaux, puis progressivement de l’ensemble (ou presque) des activités susceptibles d’infliger des maux […]

« Les statuts juridiques de l’animal » par Fabien Marchadier (2/5)

4 janvier 2021

Résumé de l’épisode L’animal être vivant et sensible, il n’est pas une chose. Son statut est-il donc compatible avec les règles protectrices? Peut-on le comparer son statut à celui de l’esclave? Invité Fabien Marchadier est professeur de droit à l’université de Poitiers. Vous avez entendu « Dessine-moi un mouton », extrait du « Petit Prince » de Antoine de […]

« Les statuts juridiques de l’animal » par Fabien Marchadier (3/5)

11 janvier 2021

Résumé de l’épisode L’animal, au regard du droit positif, est-il encore une chose ? Que nous offre comme possibilités d’interprétation l’article 515-14 du Code civil ? Parce que les prérogatives du propriétaire ne sont plus absolues ; parce qu’elles ne sont plus exclusives, s’il est impossible de faire de l’animal un objet d’un droit de […]

« Les statuts juridiques de l’animal » par Fabien Marchadier (4/5)

18 janvier 2021

Résumé de l’épisode L’animal est sujet de droits, c’est une personnalité technique comme pour les personnes morales. Invités Fabien Marchadier est professeur de droit à l’université de Poitiers. Jean–Pierre Marguénaud est professeur agrégé de droit privé et sciences criminelles, spécialiste de droit européen et des droits de l’homme. Il est chercheur à l’Institut de droit […]

« Les statuts juridiques de l’animal » par Fabien Marchadier (5/5)

25 janvier 2021

Résumé de l’épisode Prohibition de la torture, droit à la vie, droit à la liberté, prohibition de l’esclavage, interdiction des mauvais traitements : peut-on attribuer les droits de l’homme aux animaux? Invité Fabien Marchadier est professeur de droit à l’université de Poitiers. Pour aller plus loin Ouvrages, monographies Bismuth R. et Marchadier F., Sensibilité animale. Perspectives […]