Seconde partie
La révolution copernicienne du droit public de la régulation économique: la doctrine traditionnelle du service public.
Invité
Bertrand Du Marais, Conseiller d’État, président du think tank F.I.D.E.S. (Forum sur les Institutions, le Droit, l’Economie et la Société) et chercheur associé au C.R.D.P. de l’Université Paris Nanterre.
Vous avez entendu
Fernand RAYNAUD, Le 22 à Asnières, Album : CD Story, CD, Universal Music Division Mercury, 2008
Bibliographie
Ouvrages, articles:
– L. Duguit, Traité de droit constitutionnel, tome II, 1928, p. 61, cité dans « L’intérêt général », Rapport public du Conseil d’État pour 1994, EDCE n° 46, Paris, La Documentation française, 1995, p. 126
R. Denoix de Saint-Marc (Dir.), Le service public, Paris, La Documentation Française, 1996, p. 44-48
Décisions de justice:
– CE, 29 mars 1901, Casanova, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, n° 8.
– T. confl., 22 janv. 1921, Société commerciale de l’Ouest africain (dit arrêt Bac d’Eloka), Les grands arrêts de la jurisprudence administrative n° 40 ; D. 1921, 3, p. 1, concl. Matter.
– CE, Sect., 30 mai 1930, Chambre syndicale du commerce en détail de Nevers, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, n° 47
– CE, Sect., 28 juin 1963,Sieur Narcy, Rec. Lebon, p. 401.
– CE, 29 avril 1970, Sté Unipain, Rec. Lebon, p. 280, AJDA, 1970, p. 430, concl. Braibant.
– CE, Ass., 31 mai 2006, Ordre des avocats au Barreau de Paris, Rec. Lebon, p. 272
– CE, Sect, 22 février 2007, Association du personnel relevant des établissements pour inadaptés (APREI), Rec. Lebon, p. 92
– CE, Sect., 6 avril 2007, Commune d’Aix-en-Provence, Rec. Lebon, p. 155
– CJUE, 3 avril 2014, France (La Poste) c. Commission, C‑559/12
Pour écouter les autres possibles
Animation
Bertrand du Marais
Réalisation
Lucien Oriol
Attachée de production
Olivia Cros
Coordination
Camille Blumberg
Musique originale
Didier Riey