L’Etat et le marché: une régulation par le droit est-elle possible? par Bertrand Du Marais (2/5)

L’Etat et le marché: une régulation par le droit est-elle possible? par Bertrand Du Marais (2/5)

23 avril 2019

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Seconde partie

La révolution copernicienne du droit public de la régulation économique: la doctrine traditionnelle du service public.

Invité

Bertrand Du Marais, Conseiller d’État, président du think tank F.I.D.E.S. (Forum sur les Institutions, le Droit, l’Economie et la Société) et chercheur associé au C.R.D.P. de l’Université Paris Nanterre.

Vous avez entendu

Fernand RAYNAUD, Le 22 à Asnières, Album : CD Story, CD, Universal Music Division Mercury, 2008

Bibliographie

Ouvrages, articles:
– L. Duguit, Traité de droit constitutionnel, tome II, 1928, p. 61, cité dans « L’intérêt général », Rapport public du Conseil d’État pour 1994, EDCE n° 46, Paris, La Documentation française, 1995, p. 126
R. Denoix de Saint-Marc (Dir.), Le service public, Paris, La Documentation Française, 1996, p. 44-48

Décisions de justice:
– CE, 29 mars 1901, Casanova, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, n° 8.
– T. confl., 22 janv. 1921, Société commerciale de l’Ouest africain (dit arrêt Bac d’Eloka), Les grands arrêts de la jurisprudence administrative n° 40 ; D. 1921, 3, p. 1, concl. Matter.
– CE, Sect., 30 mai 1930, Chambre syndicale du commerce en détail de Nevers, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, n° 47
– CE, Sect., 28 juin 1963,Sieur Narcy, Rec. Lebon, p. 401.
– CE, 29 avril 1970, Sté Unipain, Rec. Lebon, p. 280, AJDA, 1970, p. 430, concl. Braibant.
– CE, Ass., 31 mai 2006, Ordre des avocats au Barreau de Paris, Rec. Lebon, p. 272
– CE, Sect, 22 février 2007, Association du personnel relevant des établissements pour inadaptés (APREI), Rec. Lebon, p. 92
– CE, Sect., 6 avril 2007, Commune d’Aix-en-Provence, Rec. Lebon, p. 155
– CJUE, 3 avril 2014, France (La Poste) c. Commission, C‑559/12

Animation

Bertrand du Marais

Réalisation

Lucien Oriol

Attachée de production

Olivia Cros

Coordination

Camille Blumberg

Musique originale

Didier Riey