Dans cet épisode, Tania Racho nous emmène en Italie pour analyser une affaire marquante de la CJUE en matière de droits LGBT : l’arrêt NH, également connu sous le nom Associazione Avvocatura per i diritti LGBTI, du nom de l’association qui défend juridiquement les droits des personnes LGBT.
Tout part d’une déclaration choc : un avocat affirme, en direct à la radio, qu’il ne souhaiterait jamais embaucher de personnes homosexuelles. Aucun recrutement n’est alors en cours, mais ces propos suffisent à déclencher un contentieux porté jusqu’à la Cour de justice de l’Union européenne.
Aux côtés de Maître Francesco Rizzi, qui a piloté l’affaire devant la CJUE, l’épisode explore des questions essentielles : ces déclarations relèvent-elles de la discrimination en matière d’emploi ? Comment s’applique la directive 2000/78 dans un tel contexte ? Et jusqu’où la liberté d’expression peut-elle être invoquée pour justifier des propos discriminatoires ?
Un épisode éclairant qui met en lumière l’intervention du droit européen pour faire respecter l’égalité jusque dans les prises de parole médiatiques.
Références citées:
- CJUE, Grande chambre, 23 avril 2020, C-507/18 (NH / Associazione Avvocatura per i diritti LGBTI)
- Directive 2000/78/CE (égalité de traitement en matière d’emploi et de travail)
- Directive 2000/43/CE (égalité de traitement sans distinction de race ou origine ethnique)
- Article 19 TFUE – Lutte contre les discriminations
- Article 21 de la Charte des droits fondamentaux – Égalité de traitement
- Article 52 de la Charte – Limites des droits et libertés
- Jurisprudence CJUE (2013) sur les déclarations discriminatoires liées à des politiques d’embauche (club de football roumain)
- Episode Raconte-moi un arrêt sur l’arrêt Mousse: https://radio.amicus-
curiae.net/podcast/larret- mousse-quand-le-rgpd-defend- le-genre/