N°38 – Juin 2025
Numéro spécial « L’intérêt collectif de la profession »
Cet épisode porte sur l’action ouverte aux syndicats en défense de l’intérêt collectif de la profession : son périmètre, son objet et la réparation du préjudice causé par l’atteinte portée à cet intérêt collectif.
Actualités : 1. Discrimination syndicale / 2. Droit d’alerte en cas d’atteinte au droit des personnes Décryptage : Télétravail préconisé par le médecin du travail
Actualités : 1. L’invocation de la validité d’un accord collectif / 2. La validité des clauses d’un accord collectif portant sur la négociation collective Décryptage : Les liaisons dangereuses entre le pouvoir disciplinaire de l’employeur et la vie privée du salarié
« Inaptitude, accident du travail, maladie professionnelle et manquement à l’obligation de sécurité : quelle compétence ? quelles articulations ? » Cet épisode se penche sur l’incidence que peuvent avoir les décisions en matière de sécurité sociale de reconnaissance d’accident du travail et de maladie professionnelle sur l’application des dispositions protectrices des salariés qui en […]
Actualités : Le reclassement du salarié en cas d’inaptitude Décryptage : L’admissibilité des témoignages anonymisés
