Réduction de l’espace civique et procédures-bâillons

CEDH : Open Door c. Irlande 1992 | Jusqu’où s’étend la liberté d’expression en matière d’IVG ?

Dublin Well Woman et Open Door sont deux associations implantées en Irlande qui fournissent aux femmes enceintes, dans le cadre de consultations, des renseignements sur les possibilités d’interrompre volontairement leurs grossesses en dehors du territoire irlandais, où la pénale l’interdit.

Empêchées de poursuivre leur activité par les juridictions nationales, elles saisissent la Cour européenne des droits de l’Homme invoquant notamment une atteinte à leur liberté d’expression garantie par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme.

L’occasion pour la Cour européenne des droits de l’Homme de rappeler les contours de cette liberté en matière d’expression d’ « informations ou idées qui heurtent, choquent ou inquiètent l’État ou une fraction quelconque de la population ».

Pour en parler, Tania Racho reçoit Ruth Riddick, ancienne membre de l’association irlandaise Open Door et aujourd’hui Senior Project Consultant à Donnybrook Enterprises.

Ce podcast est réalisé en partenariat avec la Prépa Dalloz, experte du CRFPA depuis 2009. Pour bien préparer le CRFPA et le réussir, profitez de -5% supplémentaire sur les offres en cours sur les formules annuelles et estivales de la Prépa Dalloz avec le code promo AMICUS5.

Cour européenne des droits de l’Homme : Goodwin c. Royaume-Uni 1996 | Peut-on sommer un journaliste de révéler l’identité de sa source ?

Dans ce nouvel épisode, Tania Racho reçoit William Goodwin, journaliste britannique qui donne son nom à l’arrêt fondateur du principe de protection du secret des sources journalistiques à l’échelle européenne, l’affaire Goodwin contre Royaume-Uni de la Cour européenne des droits de l’Homme de 1996.

Dans cette affaire, William Goodwin alors journaliste pour The Engineer avait été sommé par ordonnance de divulguer l’identité de la personne qui lui avait fourni des informations sur des projets internes et confidentiels d’une société. Refusant d’obtempérer, il s’était vu infligé une amende et avait porté l’affaire devant les tribunaux. L’occasion pour la Cour européenne des droits de l’homme de consacrer la protection du secret des sources journalistiques comme « l’une des pierres angulaires de la liberté de la presse » au titre de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme.

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La Sociale Le Mag’ – Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #11

Dans ce 11ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d’Amicus radio, les conseillers Anne Berard et François Pion décryptent des arrêts relatifs :
– à l’organisation du temps de travail et la durée du travail, au temps d’astreinte et au temps de travail effectif
– au harcèlement, aux discriminations fondées sur les convictions religieuses et politiques du salarié, aux organismes de droit privé gérant un service public, au pouvoir de direction de l’employeur, aux restrictions aux libertés fondamentales, à la liberté d’expression, aux principes de laïcité et de neutralité, au devoir de réserve.

Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d’Amicus radio.

La Sociale Le Mag’ – Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #10

Dans ce 10ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d’Amicus radio, les conseillers Clelia Prieur et François Le Masne décryptent de récents arrêts relatifs au droit d’expression des salariés dans l’entreprise, à l’obligation de respecter une clause contractuelle de conciliation préalable obligatoire dans l’hypothèse particulière où elle figure dans un contrat dont la requalification en contrat de travail est demandée et au comité social économique.

Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d’Amicus radio.