Réguler l’espace numérique : oasis virtuelle ou Far West sans foi ni loi ?

« Cyber consentement » : je t’aime, un peu, beaucoup, virtuellement ?

Saviez-vous que l’envoi d’un emoji « pouce vers le haut » dans une conversation pouvait valoir consentement ? C’est du moins ce qui a été jugé, l’année dernière, par un tribunal canadien.

Réseaux sociaux, applications de messagerie, sites de rencontre en ligne… s’il est un domaine qui est venu bouleverser la notion juridique de consentement, c’est bien celui du numérique.

En ce 14 février, les Temps électriques ont souhaité se pencher sur la notion de « cyber consentement » amoureux en donnant la parole à Maxence Christelle, maître de conférences en droit public à l’Université de Picardie Jules-Verne (CURAPP-ESS) et auteur de Le Consentement, publié aux éditions Que sais-je ? en mai 2023.

En quoi le numérique bouleverse-t-il le consentement amoureux ? Comment la confiance se noue-t-elle en ligne face à une présence qui n’est pas physique ? Que dire encore du rapport économique sous-tendu par les sites de rencontre en ligne, de la logique de fidélisation de leurs utilisateurs et de l’altération potentielle de leur consentement ?

Vous avez entendu :
• Extrait de l’article Taylor Swift victime de fausses images pornographiques, l’intelligence artificielle en accusation, Le Monde, 26 janvier 2024
• Extrait du film Vous avez un message de Nora Ephron (1998)
• Extrait du morceau Andy des Rita Mitsouko (1986)
• Extrait du morceau L’errance de Audrey Ismaël et Olivier Coursier, issu de la bande originale du film Le Consentement (2023)

Pour aller plus loin :
• Maxence Christelle, Le consentement, éd. Que sais-je ?, 15 mai 2013
• Marie Bergström, Les nouvelles lois de l’amour. Sexualité, couple et rencontres au temps du numérique, éd. La Découverte, mars 2019
• Marie Bergström, Rencontres en ligne, rencontres à part ?, Sociétés contemporaines, 2016/4 (n°104), p. 5-11, Presses de Sciences Po
• Marie Bergström, (Se) correspondre en ligne. L’homogamie à l’épreuve des sites de rencontres, Sociétés contemporaines, 2016/4 (n°104), p. 13-40, Presses de Sciences Po
• Marie Bergström, La loi du supermarché ? Sites de rencontres et représentations de l’amour, Ethnologie française, 2013/3 (Vol. 43), p. 433-442, Presses Universitaires de France
• Laurence Le Douarin, La conjugalité dans (tous) ses états ! Usages des TIC, couple conjugal, couple parental, Dialogue, 2017/3 (n° 217), p. 17-30, Erès
Marlène Dulaurans, Raphaël Marczak, Sites de rencontre en ligne : comment se glamifie l’amour 2.0 !, Communication & Organisation, 2019/2 (n° 56), p. 111-122, Presses Universitaires de Bordeaux
• Eva Illouz, La fin de l’amour. Enquête sur un désarroi contemporain, Points, septembre 2021
• Eva Illouz, Pourquoi l’amour fait mal : l’expérience amoureuse dans la modernité, Points, septembre 2014
• Eva Illouz, Les sentiments du capitalisme, Seuil, septembre 2006
• Céline Morin, L’amour et les théories de la communication, Questions de communication, 2014/2 (n° 26), p. 281-298, Éditions de l’Université de Lorraine
• Gérard Neyrand, L’impact conjugal du virtuel. Éclatement des façons de faire couple à l’heure d’internet, Dialogue, 2015/4 (n° 210), p. 59-70, Erès
• Gérard Neyrand, Le numérique, facteur d’union ou de désunion conjugale ?, Dialogue, 2017/3 (n° 217), p. 111-122, Erès
• Antoine Vauchez, Public, éditions Anamosa, 2022

Constitutionnaliser le droit d’accès à Internet : (nouvel) eldorado du navigateur 2.0

Ouvert au public en 1996, le réseau Internet a franchi en juillet 2023 la barre des 5,19 milliards d’usagers, qui représentent plus de 64% de la population mondiale.

S’il semble aujourd’hui difficile d’imaginer vivre sans Internet, une disparité encore grande existe dans l’accès effectif à ce réseau à l’échelle des territoires et des personnes. C’est ce que l’on appelle la « fracture numérique » dont l’existence de « zones blanches », territoires peu densément peuplés non couverts par ce réseau, sont l’une des manifestations.

Alors faut-il constitutionnaliser le droit d’accès à Internet, voire l’ériger en droit humain fondamental ?

Pour en parler, Sophie Sontag Koenig reçoit le constitutionnaliste Thibaud Mulier, Maître de conférences en droit public à l’université Paris Nanterre et membre du Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD).

Vous avez entendu :
• Extrait de la Déclaration du Comité des Ministres sur des principes de la gouvernance de l’internet adoptée le 21 septembre 2011
• Extrait d’un film publicitaire AOL (2001)
• Extrait du morceau « Le Parapluie » de Georges Brassens (1952)
• Extrait du morceau « Fragile », auteur inconnu

La présomption d’innocence, un grand principe sur la sellette ?

Certains grands principes -connus de tous- se voient contournés une fois, puis bousculés à répétition. On s’en émeut d’abord, puis de moins en moins. Et un jour, on réalise qu’ils appartiennent au passé. N’est-ce pas ce qu’il est en train d’advenir à la présomption d’innocence ? Un principe cardinal de notre état de droit selon lequel « une personne mise en cause est considérée comme innocente jusqu’à ce que la justice la déclare coupable ». A l’heure où les réseaux sociaux peuvent ruiner des réputations en quelques clics sans que les individus mis au pilori ne puissent se défendre dans le respect du contradictoire, quel avenir pour la présomption d’innocence ? Sommes-nous en train de verser dans une présomption de culpabilité ? Comment réformer la justice dont les dysfonctionnements expliquent, pour partie, l’émergence de ce nouveau tribunal médiatique ? On en parle ici et maintenant.

Avec nous pour en parler Youssef Badr, magistrat, ancien porte-parole de la chancellerie.