« La légistique : le défi toujours renouvelé du mieux légiférer » par Karine Gilberg (1/5)

23 novembre 2020

Résumé de l’épisode Depuis les années 1970, le mieux légiférer s’est affirmé comme une priorité de l’action publique et a fait l’objet de programmes gouvernementaux et européens, et d’incitation des organisations internationales. Le mieux légiférer prend appuie sur une science appliquée : la légistique. Cette science, qui s’inscrit dans la continuité de réflexion ancienne, a forgé […]

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Karine Gilberg est professeure associée à l’Université Paris X – Nanterre. Elle dessine pour nous les enjeux principaux de la légistique. Partant toujours du même objectif du « mieux légiférer », la règle de droit doit être bien reçue, accessible et embrasser la diversité du réel. Ses auteurs se diversifient avec une volonté nouvelle d’associer la société civile à l’élaboration et la mise en œuvre de la loi.

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« La légistique : le défi toujours renouvelé du mieux légiférer » par Karine Gilberg (1/5)

23 novembre 2020

Résumé de l’épisode Depuis les années 1970, le mieux légiférer s’est affirmé comme une priorité de l’action publique et a fait l’objet de programmes gouvernementaux et européens, et d’incitation des organisations internationales. Le mieux légiférer prend appuie sur une science appliquée : la légistique. Cette science, qui s’inscrit dans la continuité de réflexion ancienne, a forgé […]

« La légistique : le défi toujours renouvelé du mieux légiférer » par Karine Gilberg (2/5)

30 novembre 2020

Résumé de l’épisode La qualité rédactionnelle est une préoccupation ancienne de la théorie de la loi et des gouvernants. Les outils classiques de la technique législative (règles rédactionnelles) se sont récemment renouvelés sous l’effet de la légistique formelle. Il s’agit d’assurer l’accessibilité de la règle de droit pour en garantir une meilleure effectivité. L’attention des […]

« La légistique : le défi toujours renouvelé du mieux légiférer » par Karine Gilberg (3/5)

7 décembre 2020

Résumé de l’épisode La légistique matérielle repose sur l’idée que, pour être efficace, la règle de droit doit être adaptée à la réalité qu’elle régit. Pour ce faire, divers outils ont été déployés : l’évaluation – qui permet d’anticiper et de mesurer les effets de la règle de droit ; le recours à l’expertise – qui permet […]

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14 décembre 2020

Résumé de l’épisode La codification et la simplification du droit se conjuguent depuis de nombreuses décennies pour faciliter l’accès au droit.Toutefois, ces techniques ne suffisent à rendre le droit parfaitement intelligible à ses destinataires, d’autant que ces derniers sont très divers. L’intelligibilité s’est imposée comme une exigence de la technique rédactionnelle, à valeur constitutionnelle. Comment […]

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21 décembre 2020

Résumé de l’épisode Dans le souci de renforcer la pertinence et donc l’acceptabilité de la règle, la légistique s’est penchée sur les meilleurs moyens d’associer la société civile à l’élaboration et la mise en œuvre de la loi. Les consultations publiques s’élargissent et pourtant leurs effets semblent encore timides. Mais de quelle société civile s’agit-il (corps […]