ÉPISODE 1: L’histoire de la procédure pénale en matière terroriste

11 mars 2025

Il est généralement admis qu’il existe un droit applicable en temps de paix et un autre en temps de guerre, qui s’en écarte. Déjà sous la République romaine, un magistrat extraordinaire – le dictateur – pouvait être nommé pour une durée de six mois en cas de péril menaçant les institutions. Par nature, le droit […]

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ÉPISODE 1: L’histoire de la procédure pénale en matière terroriste

11 mars 2025

Il est généralement admis qu’il existe un droit applicable en temps de paix et un autre en temps de guerre, qui s’en écarte. Déjà sous la République romaine, un magistrat extraordinaire – le dictateur – pouvait être nommé pour une durée de six mois en cas de péril menaçant les institutions. Par nature, le droit […]

ÉPISODE 2: L’adaptation de la procédure pénale avant le jugement

17 mars 2025

Il est généralement admis qu’il existe un droit applicable en temps de paix et un autre en temps de guerre, qui s’en écarte. Déjà sous la République romaine, un magistrat extraordinaire – le dictateur – pouvait être nommé pour une durée de six mois en cas de péril menaçant les institutions. Par nature, le droit […]

ÉPISODE 3: L’adaptation de la procédure pénale au stade du jugement

24 mars 2025

Il est généralement admis qu’il existe un droit applicable en temps de paix et un autre en temps de guerre, qui s’en écarte. Déjà sous la République romaine, un magistrat extraordinaire – le dictateur – pouvait être nommé pour une durée de six mois en cas de péril menaçant les institutions. Par nature, le droit […]