Les « biens mal acquis », ce sont les sommes d’argent placées dans les banques occidentales, les biens immobiliers, objets ou voitures de luxe achetés en France par des dirigeants étrangers ou leurs proches avec de l’argent issu de la corruption dans leur pays d’origine. Hier pionnière, militante et contestée, l’appellation a mis près de 15 ans à se faire une place dans le paysage médiatique, politique et juridique français.

En juillet 2021, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de Teodorin Obiang, Vice-président de la Guinée Equatoriale pour blanchiment de détournement de fonds publics. Quelques jours plus tôt, le Parlement français adoptait une loi portant création d’un dispositif de restitution des biens mal acquis aux populations dans les pays d’origine.

Ces deux épisodes ouvrent un nouveau chapitre dans l’affaire des « biens mal acquis » : celui de la restitution des biens confisqués aux populations des pays d’origine. Véritable odyssée judiciaire, l’affaire des biens mal acquis a débuté il y a près de 15 ans et a bouleversé le paysage français de la lutte anti-corruption.

Amicus Curiae associé à Transparency International France vous proposent de revenir sur la genèse de cette affaire et sur les épisodes marquants de sa chronologie en donnant la parole aux acteurs, avocats, journalistes, magistrats, enquêtes et organisations de la société civile, intervenus de près ou de loin dans cette affaire tentaculaire, aux ramifications multiples.

Intervenants

Nous tenions à remercier chaleureusement pour leur patience, leur disponibilité et pour la richesse de nos échanges (par ordre alphabétique):

• Sara Brimbeuf, responsable du plaidoyer Flux Financiers Illicites – Transparency International France

• Anne-Sophie Coulbois, commissaire divisionnaire de police et cheffe de l’office centrale pour la répression de la grande délinquance financière à la Direction centrale de la Police Judiciaire.

• Anne Haller, magistrate et chef du pôle juridique auprès de l’AGRASC, l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

• Xavier Harel, journaliste, auteur de la bande dessinée « L’Affaire des biens mal-acquis, L’Argent fou de la Françafrique»

• Juliette Lelieur, maître de conférences spécialisée en droit pénal international, européen et allemand, et droit pénal des affaires et actuelle membre de la Commission nationale des sanctions pour la lutte contre le blanchiment

• Sophie Lemaitre, juriste, docteure en droit et experte des flux financiers illicites et ressources naturelles auprès du U4 Anti-corruption Resource Centre

• Elodie Malassis, magistrate et ancienne cheffe du pôle de gestion de l’AGRASC

• Jean Merkaert, directeur du Plaidoyer France et Europe pour le Secours Catholique-Caritas France et auteur du rapport du CCFD-Terre Solidaire publié en 2007 : « Biens Mal Acquis profitent trop souvent – la fortune des dictateurs et les complaisances occidentales »

• Luca Olo Fernandes, responsable de programme APROFORT au sein de la section portugaise de Transparency International

• Frédéric Pierson, chargé des questions liées aux recouvrements des avoirs criminels pour Europol, l’agence européenne spécialisée dans la répression de la criminalité.

• Jean-Philippe Rappaz, commandant de police à l’office centrale pour la répression de la grande délinquance financière et chef de l’unité des biens mal acquis

• Renaud Von Ruymbeke, ancien juge d’instruction

• Atanas Tchobanov, journaliste pour le site d’investigation bulgare indépendant BIVOL

Transparency International France et Amicus Curiae souhaitent également rendre hommage à Tutu Alicante, avocat et militant équato-guinéen en exil, qui travaille au jour le jour pour le respect des droits humains en Guinée Equatoriale, à Grégory Ngbwa Mintsa, activiste gabonais, figure de proue dans la lutte contre les biens mal acquis ayant déposé aux côtés de Transparency International France une plainte simple en 2008 et décédé en 2014 des suites d’un cancer, au journaliste congolais Bruno Ossebi, qui dénonçait le pillage des ressources publiques et qui est décédé dans des circonstances suspectes, et à toutes celles et ceux qui, sur place ou en exil qui se battent et prennent des risques au quotidien pour dénoncer ces détournements et lutter contre l’impunité.