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Narcotrafic: réaction juridique, réflexes numériques, analyse sociologique

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Les temps électriques, ce sont ceux décrits par l’auteur de science-fiction Philip K. Dick, dans le roman “Les androïdes rêvent-ils de moutons électriques ?”, des temps où l’humanité y est interrogée en miroir de robots plus intelligents que leurs concepteurs. Notre présent tisse déjà ce futur, en introduisant dans notre quotidien l’intelligence artificielle, le calcul de risque, les probabilités, la prévision voire la prédiction dans tous les champs de l’activité humaine.

Dans le contexte particulier de la justice, ces outils bouleversent déjà notre conception des moyens permettant la résolution de litiges entre individus : les “Legaltech”, start-ups spécialisées mêlant juridique et numérique, proposent une offre de plus en plus foisonnante tant à destination des professionnels que des particuliers, offre qui sera peut-être susceptible de substituer un jour au juge, au procureur, à l’avocat ou au greffier… et à l’humain d’une manière générale. “Les temps électriques” sont donc l’occasion de s’interroger, un instant, sur l’avenir de la justice que nous nous préparons. En vulgarisant tout d’abord les termes des débats actuels, en mettant en présence les différents acteurs et – surtout – en donnant la parole à ceux qui devront faire vivre la justice de demain et trouver la bonne mesure des outils de leur temps.

Une émission de Yannick Meneceur et Sophie Sontag-Koenig, produite par Amicus radio.

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Sophie Sontag Koenig est l’auteur de la thèse «Technologies de l’information et de la communication et défense pénale », récompensée par le prix Vendôme 2014 (aux éditions Mare & Martin 2015). Après une expérience professionnelle comme avocat au Barreau de Paris, elle est aujourd’hui enseignant chercheur à l’université Paris XIII et qualifiée pour les fonctions de maître de conférences. Elle a rejoint l’Institut des hautes études sur la justice où elle travaille en tant que chargée de mission pour le programme Politiques de justice. Experte scientifique pour le Conseil de l’Europe, elle a collaboré en 2016 à la rédaction du rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice.

Yannick Meneceur est Magistrat de l’ordre judiciaire détaché, Administrateur au Conseil de l’Europe (CEPEJ). Il possède une expérience affirmée en analyse comparative et en évaluation de la performance des systèmes judiciaires (collecte de données, analyse, data visualisation), numérique (open data, intelligence artificielle appliquée au droit), direction de projet informatique, lutte contre la cyberdélinquance. Il est aussi intervenant occasionnel à l’ENM et à l’ENA.

épisodes précédents

Cybersanté : l’IA s’active en conscience

30 avril 2024

Et si ce n’était plus l’humain mais la technique qui était en voie de révolutionner l’univers de la psychiatrie et la prise en charge du trouble mental ?

Si le numérique semble a priori loin du monde de la santé, les applications potentielles de l’intelligence artificielle en psychiatrie intéressent de plus en plus de praticiens et chercheurs, pour les perspectives qu’elle offre tant en termes de prévention et de dépistage qu’au plan de la recherche clinique ou thérapeutique.

Un enjeu à la croisée de la médecine, de la philosophie et du droit, que Sophie Sontag Koenig aborde dans cet épisode en compagnie de ses trois invités :

• Stéphane Mouchabac, psychiatre au sein du service de Psychiatrie de l’hôpital Saint-Antoine à Paris (département Medico Universitaire Neurosciences, APHP 6.0) et membre de l’unité de recherche ICRIN Psy innovation à l’Institut du Cerveau à Paris,

• Yannis Constantinidès, professeur de philosophie à l’École Boulle et d’éthique appliquée à l’Espace éthique Île-de-France,

• Laura Pignatel, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université d’Aix-Marseille, autrice de L’émergence d’un neurodroit. Contribution à l’étude de la relation entre les neurosciences et le droit, coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses, éd. Dalloz, 2021.

Pour aller plus loin :
• S. Mouchabac et al., « Les applications numériques en santé mentale : état des lieux, enjeux et perspectives », Ann. Méd.-Psychol., 2023, pp. 2 et s.
• S. Mouchabac, Dossier « L’essor de la Santé mentale », Cerveau&Psycho, oct. 2023, n°158, pp. 42 et s.
• Y. Constantinidès, « Acceptabilité sociale : le renouveau de l’éthique en santé publique ? », in Acceptabilité sociale et mutations des droits de la biomédecine et de la santé, dir. B. Legros, LEH Édition, 2024
• L. Pignatel, L’émergence d’un neurodroit. Contribution à l’étude de la relation entre les neurosciences et le droit, éd. Dalloz 2021, 640 p.
• Collectif, En compagnie des robots, Premier Parallèle, 2016

Vous avez entendu :
• Extrait de la bande originale du film Vol au-dessus d’un nid de coucou de Miloš Forman (1975)
• Extrait du morceau Anxiété de Pomme
• Extrait du morceau Where is my mind de Placebo
• Extrait de l’introduction de l’ouvrage de Serge Tisseron, Petit traité de cyberpsychologie (2019)

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Violences numériques : les femmes en ligne de mire

8 mars 2024

En novembre 2023, l’Organisation des Nations Unies rappelait que, malgré leur potentiel énorme, les technologies, les outils numériques et Internet entretiennent et décuplent les disparités entre les genres, et soumettent les femmes et les filles à de nouvelles formes d’oppression.

En 2015 déjà, l’ONU estimait que 73% des femmes dans le monde étaient exposées à de la violence sur Internet, notamment sous la forme de harcèlement numérique. En 2021, à l’issue de la pandémie de Covid-19, ce chiffre serait passé à plus de 85% selon une étude de The Economist Intelligence Unit.

Face à cet essor des cyberviolences envers les femmes, comment garantir des espaces numériques sûrs et inclusifs, exempts de violence et de harcèlement ?

Pour en parler, Sophie Sontag Koenig reçoit Sigolène Couchot-Schiex, professeure des universités en sciences de l’éducation et de la formation à CY Cergy Paris Université au sein du laboratoire École, Mutations, Apprentissages, ainsi que Laura Pereira Diogo, co-fondatrice de l’association Stop Fisha qui lutte contre les cyberviolences discriminatoires et à caractère sexuel, étudiante en Master études de genre aux Universités d’Ouest, comédienne de la conférence théâtralisée Cyber en scène, administratrice de la compagnie Sans Titre Production et co-autrice de l’ouvrage Combattre le cybersexisme.

Pour aller plus loin :
• R.-F. Pardo, S. Clemot Mclaren, L. Pereira Diogo, Combattre le sexisme, éd. Leduc, 2021
• S. Couchot-Schiex (dir.), Le cybersexisme chez les adolescent·es (12-15 ans) – Étude sociologique dans les établissements franciliens de la 5e à la 2nde, coord. Centre Hubertine Auclert
• S. Couchot-Schiex, P. Goémé, Se former pour agir en milieu scolaire contre le cyberharcèlement a caractère, Rapport de recherche, Université ParisEst Créteil Val de Marne (UPEC), 2019
• S. Couchot-Schiex, B. Moignard, (dir.), Jeunesse, genre et violence 2.0. Des filles et des garçons face aux cyberviolences à l’école, éd. L’Harmattan, 2020
• S. Couchot-Schiex, G. Richard, Cyberviolences de genre. Définir et rendre compte du cybersexisme dans les pratiques numériques adolescentes, Les cahiers du CERFEE, 2021
• S. Couchot-Schiex, “Prendre sa place “ : une éducation par les pairs à l’école et dans le cyberespace, Éducation et sociétés, 39, 153-16, 2017
• S. Couchot-Schiex, B. Moignard, Cybersexisme à l’école : quels enjeux sociaux et éducatifs, 2016
• S. Couchot-Schiex, B. Moignard, Harcèlement sexuel à l’école, est-ce la faute des réseaux sociaux ?, 2016
• S. Couchot-Schiex, G. Richard , Ni putes, ni prudes et surtout pas « pédés » : attentes de genre chez les adolescent(e)s, 2016

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« Cyber consentement » : je t’aime, un peu, beaucoup, virtuellement ?

14 février 2024

Saviez-vous que l’envoi d’un emoji « pouce vers le haut » dans une conversation pouvait valoir consentement ? C’est du moins ce qui a été jugé, l’année dernière, par un tribunal canadien.

Réseaux sociaux, applications de messagerie, sites de rencontre en ligne… s’il est un domaine qui est venu bouleverser la notion juridique de consentement, c’est bien celui du numérique.

En ce 14 février, les Temps électriques ont souhaité se pencher sur la notion de « cyber consentement » amoureux en donnant la parole à Maxence Christelle, maître de conférences en droit public à l’Université de Picardie Jules-Verne (CURAPP-ESS) et auteur de Le Consentement, publié aux éditions Que sais-je ? en mai 2023.

En quoi le numérique bouleverse-t-il le consentement amoureux ? Comment la confiance se noue-t-elle en ligne face à une présence qui n’est pas physique ? Que dire encore du rapport économique sous-tendu par les sites de rencontre en ligne, de la logique de fidélisation de leurs utilisateurs et de l’altération potentielle de leur consentement ?

Vous avez entendu :
• Extrait de l’article Taylor Swift victime de fausses images pornographiques, l’intelligence artificielle en accusation, Le Monde, 26 janvier 2024
• Extrait du film Vous avez un message de Nora Ephron (1998)
• Extrait du morceau Andy des Rita Mitsouko (1986)
• Extrait du morceau L’errance de Audrey Ismaël et Olivier Coursier, issu de la bande originale du film Le Consentement (2023)

Pour aller plus loin :
• Maxence Christelle, Le consentement, éd. Que sais-je ?, 15 mai 2013
• Marie Bergström, Les nouvelles lois de l’amour. Sexualité, couple et rencontres au temps du numérique, éd. La Découverte, mars 2019
• Marie Bergström, Rencontres en ligne, rencontres à part ?, Sociétés contemporaines, 2016/4 (n°104), p. 5-11, Presses de Sciences Po
• Marie Bergström, (Se) correspondre en ligne. L’homogamie à l’épreuve des sites de rencontres, Sociétés contemporaines, 2016/4 (n°104), p. 13-40, Presses de Sciences Po
• Marie Bergström, La loi du supermarché ? Sites de rencontres et représentations de l’amour, Ethnologie française, 2013/3 (Vol. 43), p. 433-442, Presses Universitaires de France
• Laurence Le Douarin, La conjugalité dans (tous) ses états ! Usages des TIC, couple conjugal, couple parental, Dialogue, 2017/3 (n° 217), p. 17-30, Erès
Marlène Dulaurans, Raphaël Marczak, Sites de rencontre en ligne : comment se glamifie l’amour 2.0 !, Communication & Organisation, 2019/2 (n° 56), p. 111-122, Presses Universitaires de Bordeaux
• Eva Illouz, La fin de l’amour. Enquête sur un désarroi contemporain, Points, septembre 2021
• Eva Illouz, Pourquoi l’amour fait mal : l’expérience amoureuse dans la modernité, Points, septembre 2014
• Eva Illouz, Les sentiments du capitalisme, Seuil, septembre 2006
• Céline Morin, L’amour et les théories de la communication, Questions de communication, 2014/2 (n° 26), p. 281-298, Éditions de l’Université de Lorraine
• Gérard Neyrand, L’impact conjugal du virtuel. Éclatement des façons de faire couple à l’heure d’internet, Dialogue, 2015/4 (n° 210), p. 59-70, Erès
• Gérard Neyrand, Le numérique, facteur d’union ou de désunion conjugale ?, Dialogue, 2017/3 (n° 217), p. 111-122, Erès
• Antoine Vauchez, Public, éditions Anamosa, 2022

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Constitutionnaliser le droit d’accès à Internet : (nouvel) eldorado du navigateur 2.0

31 janvier 2024

Ouvert au public en 1996, le réseau Internet a franchi en juillet 2023 la barre des 5,19 milliards d’usagers, qui représentent plus de 64% de la population mondiale.

S’il semble aujourd’hui difficile d’imaginer vivre sans Internet, une disparité encore grande existe dans l’accès effectif à ce réseau à l’échelle des territoires et des personnes. C’est ce que l’on appelle la « fracture numérique » dont l’existence de « zones blanches », territoires peu densément peuplés non couverts par ce réseau, sont l’une des manifestations.

Alors faut-il constitutionnaliser le droit d’accès à Internet, voire l’ériger en droit humain fondamental ?

Pour en parler, Sophie Sontag Koenig reçoit le constitutionnaliste Thibaud Mulier, Maître de conférences en droit public à l’université Paris Nanterre et membre du Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD).

Vous avez entendu :
• Extrait de la Déclaration du Comité des Ministres sur des principes de la gouvernance de l’internet adoptée le 21 septembre 2011
• Extrait d’un film publicitaire AOL (2001)
• Extrait du morceau « Le Parapluie » de Georges Brassens (1952)
• Extrait du morceau « Fragile », auteur inconnu

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Paris numériques : les dessous du jeu en ligne

20 décembre 2023

Loin des seules salles de casinos, l’accès aux jeux d’argent et de hasard se fait désormais dans l’intimité de la sphère privée, grâce à une simple connexion internet depuis son ordinateur ou son téléphone.

On assiste aujourd’hui à un véritable essor des industries numériques dites « ludiques », qui n’est pas sans comporter des risques, tant sur le plan de la santé publique que sur celui de la légalité.

En France, l’offre illégale de jeux en ligne représente, pour l’année 2023, entre 5 et 10% du marché des jeux d’argent, pour 3 à 4 millions de joueurs, tandis qu’en Indonésie, au sud de Jakarta, une clinique s’est spécialisée dans l’accompagnement d’enfants accros aux jeux d’argent en ligne

Face à cet essor, comment la réglementation s’organise-t-elle ? Toutes les offres sont-elles légales ? Comment concilier l’impératif de santé publique avec les intérêts privés des éditeurs de logiciels ? Et quelle protection offrir aux utilisateurs les plus vulnérables, notamment les mineurs ou les personnes sujettes à l’addiction ?

Pour en parler, Sophie Sontag Koenig reçoit Jean-Michel Costes, socio-épidémiologiste à la Chaire de recherche sur le jeu de l’Université Concordia (Montréal, Canada) et Jean-Baptiste Vila, maître de conférences (HDR) en droit public à l’Université de la Polynésie française, spécialiste du droit des jeux d’argent.

Pour aller plus loin :
• J.-B. VILA, Le droit de la régulation des jeux d’argent, coll. Systèmes, éd. LGDJ, 8 sept. 2020
• J.-M. COSTES, V. EROUKMANOFF, « Les pratiques de jeux d’argent sur Internet en France en 2017 », Les notes de l’Observatoire des jeux, n°9, juillet 2018
• PricewaterhouseCoopers Advisory, Étude sur l’offre illégale des jeux d’argent et de hasard en ligne accessible en France – Rapport préparé pour l’ANJ, novembre 2023

Vous avez entendu :
• Extrait du film Players de Brad Furman (2013)
• Extrait du morceau Money, Money, Money d’ABBA (1976)
• Extrait du morceau Viva Las Vegas d’Elvis Presley (1968)

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Réguler l’espace numérique : oasis virtuelle ou Far West sans foi ni loi ?

30 novembre 2023

La méfiance à l’égard des grands groupes du numérique et de l’Internet s’est accrue depuis quelques années et nombreuses sont les voix qui s’élèvent pour inviter à une réflexion sur le poids des réseaux sociaux et de certains médias dans la société et la sphère privée, et sur leurs limites éthiques.

Car si l’espace numérique est un espace de liberté unique, où chacun peut communiquer et s’épanouir, cette “oasis” virtuelle se révèle être également le lieu de nombreux dangers. Exacerbation de la haine en ligne, manipulation de l’information, atteinte à la vie privée ou encore à la souveraineté des États, autant de contenus illicites et préjudiciables qui se multiplient en ligne depuis plusieurs années.

Pour réguler cet espace numérique, les États européens travaillent à l’élaboration d’une législation sur les services et les marchés numériques visant à créer un espace numérique plus sûr, où les droits fondamentaux des utilisateurs seraient protégés et où les conditions de concurrence entre entreprises seraient équitables.

Pour faire le point sur le contenu et la mise en œuvre de l’un de ces textes, le Digital Services Act, Sophie Sontag Koenig reçoit Benoît Loutrel, membre du collège de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) et président du groupe de travail « Supervision des plateformes en ligne ».

Pour aller plus loin :
• Site internet de la Commission européenne consacré au paquet législatif sur les services numériques
• Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (ECOI2309270L)

Vous avez entendu :
• Extrait du film The Circle de James Ponsoldt (2017).
• Extrait de la bande originale film Le Bon, la Brute et le Truand de Sergio Leone (1966) composée par Ennio Morricone.
• Extrait du morceau Déjeuner en paix de Stephan Eicher (1991).

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Rendre la justice grâce à l’intelligence artificielle ?

25 octobre 2023

Le dixième rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) publié en octobre 2022 classait la France parmi les pays investissant le moins dans leur justice.

Depuis plusieurs années, des voix s’élèvent pour promouvoir l’investissement dans les intelligences artificielles (« IA ») au soutien de l’activité judiciaire.

Mais de quel type d’IA parle-t-on ? Faut-il en avoir peur ? Quelle utilisation en fait-on aujourd’hui en France et quelles sont les perspectives pour l’avenir ?

À l’occasion des nombreuses initiatives de sensibilisation qui participent à la promotion de la Journée européenne de la justice, Sophie Sontag Koenig reçoit dans cet épisode Matthieu Quiniou, Maître de conférences, avocat en droit du numérique et expert de la CEPEJ pour en parler et démystifier les craintes qui s’expriment concernant l’utilisation des IA dans le secteur de la justice.

Pour aller plus loin :
• Site internet de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)
• Site internet du Centre de ressources sur la cyberjustice et l’intelligence artificielle
• Étude de faisabilité sur la mise en place éventuelle d’un mécanisme de certification des outils et services d’intelligence artificielle dans le domaine juridique et judiciaire, CEPEJ, 8 déc. 2020
• Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires

Vous avez entendu :
• Running Up That Hill (A Deal With God) de Kate Bush (1985)
• Extrait du film « Minority Report » réalisé par Steven Spielberg (2002)
• Le Gorille de Georges Brassens (1952)
• La redécouverte de Yann Tiersen (2001)

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Smartcity : destination inconnue ?

29 septembre 2023

La France est aujourd’hui considérée comme une référence en Europe en matière d’administration numérique et au sein des évolutions de ces dernières années, l’essor de la ville numérique, ou « smart city », y est incontestable.
Le terme en lui-même semble « vendeur », renvoyant l’usager à l’espoir d’une meilleure qualité de vie dans un environnement urbain plus efficient. Mais à quel prix ? 
Les enjeux sont nombreux et se posent en termes de politiques publiques, mais aussi de protections des libertés individuelles.

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Le numérique, nouveau défi olympique

23 juin 2023

À quelques mois du début des Jeux olympiques 2024 et à l’occasion de la journée olympique et paralympique célébrée chaque année le 23 juin, l’émission les Temps électriques vous invite ce mois-ci dans les coulisses « numériques » des JO.

Parce que le temps des réseaux sociaux impacte aussi celui des JO, les utilisations de ces médias par les athlètes font-elles déjà l’objet d’un encadrement spécifique par le Comité international olympique ?

Par ailleurs, « caméras augmentées », cybercriminalité, quels autres défis numériques se profilent à l’approche des jeux 2024 ?

Marc Peltier, maître de conférences en droit privé à l’université Côte d’Azur, également membre du Board de l’Unité d’intégrité de l’athlétisme, est l’invité de Sophie Sontag Koenig pour nous éclairer sur ce sujet.

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ChatGPT : illusions et révolutions pour le monde du droit

30 mai 2023

Comment l’intelligence artificielle va-t-elle profondément transformer les métiers du droit ? Quels enjeux juridiques son utilisation soulève concernant notamment la propriété intellectuelle ou la protection des données ?

Sophie Sontag Koenig et Yannick Meneceur appellent ChatGPT à la barre, dans ce nouvel épisode des Temps Électriques, avec Marylou Le Roy, docteure en droit spécialisée sur les impacts sociétaux de l’intelligence artificielle.

Une émission produite par Amicus radio.

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Cyberarnaques : quand l’internaute mord à l’hameçon

21 avril 2023

Finis les poissons d’avril, mais quand même l’envie de décrypter pour vous le « phishing » et autres mauvaises « blagues » d’un genre nouveau qui vous ont peut-être déjà touchées comme elles touchent des milliers de personnes à travers le monde : les cyberarnaques.

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L’amour à l’ère numérique

14 février 2023

Dans ce jour pour fêter l’amour, Sophie a relevé le défi : parler de justice, de numérique, mais aussi d’amour

Les technologies peuvent influencer trois étapes dans le cycle de vie d’une relation amoureuse :  celle de la rencontre d’abord, modifiant la façon dont les gens trouvent et rencontrent des partenaires ; les moyens par lesquels ces derniers utilisent les technologies pour entretenir ensuite la relation et enfin le moment de l’éventuelle séparation en intervenant à différents égards dans le processus de dissolution du couple.

Au plan juridique, les questions en découlant traduisent aussi cette nécessité pour le juriste d’appréhender ces nouvelles situations. 

Maître Aurélie Thuegaz, avocate, et Pascal Lardellie sociologue, sont les invités de Sophie Sontag-Koenig pour nous éclairer sur ce sujet.

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Cyberharcèlement : les violences au cœur du réseau numérique

18 novembre 2022

On parle de plus en plus de  « cyber »-harcèlement, ce harcèlement qui s’effectue « en ligne », via internet c’est-à-dire sur un réseau social, un forum de discussion, un blog, ou encore un jeu vidéo…

Loin d’être virtuelle, cette violence commise derrière un écran, est particulièrement dangereuse puisqu’elle est instantanée et très souvent virale, mais aussi plus banalisée que ne le serait la violence physique.

Nous allons parler aujourd’hui de ce sujet, et pour cela Sophie Sontag-Konig a le grand plaisir de recevoir deux invités extrêmement spécialisés sur le sujet :
Marlène Dulaurans, bonjour. Vous êtes Maître de conférences en Sciences de l’Information et de la Communication à l’université Bordeaux-Montaigne, réserviste citoyenne de la gendarmerie nationale.
Jean-Christophe Fedherbe : vous êtes Major de la Gendarmerie nationale, enquêteur spécialisé en nouvelles technologies (ceux que l’on nomme les Ntech), vous êtes Chef du groupe des Enquêteurs en Nouvelles Technologies, Section Opérationnelle de Lutte contre les Cybermenaces au Groupement de Gendarmerie de la Gironde

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Des données réellement à l’abri?

17 décembre 2018

La protection des données est un enjeu fondamental de liberté pour lequel le Conseil de l’Europe a été pionnier dès 1981 avec la Convention dite « 108 ». Ce texte a été le premier texte contraignant bien avant le règlement général de protection des données de l’Union européenne.

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Le transhumanisme, seul avenir de l’homme?

16 octobre 2018

L’humain va-t-il se transformer en post-humain sous l’influence des sciences et des techniques? C’est l’ambition du transhumanisme.
Entretien avec Pierre-Jérôme Delage, maître de conférence à l’UFR de Droit et Sciences politiques de Caen, auteur du livre « L’homme augmenté face au droit » (Presses Universitaires du Septentrion).

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