Avec sa série « La fabrique de l’arrêt », le podcast La Sociale le Mag’ vous propose de découvrir la façon dont la chambre sociale de la Cour de cassation produit ses décisions.

À la tête d’une chambre se trouve un président. Quelle est l’étendue des pouvoirs de ce magistrat ? Quelle influence exerce-t-il sur la jurisprudence et le mode de fonctionnement de sa chambre ? Gardien de l’orthodoxie de la technique de cassation, tuteur des rapporteurs, réviseur…, le doyen joue, lui aussi, un rôle-clef au sein de la chambre. Le président Sommer et le doyen Huglo ont accepté de nous parler de leurs missions.

Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d’Amicus radio.

Dans ce 6ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d’Amicus radio, les conseillers Frédérique Agostini et François Le Masne de Chermont décryptent de récents arrêts relatifs :
– au délai dans lequel l’employeur doit engager la procédure de licenciement disciplinaire, lorsqu’il reproche à un salarié une faute grave
– à la distinction entre licenciement disciplinaire et non-disciplinaire et importance du rappel des motifs de licenciement dans la lettre adressée au salarié
– à la désignation des délégués syndicaux dans les entreprises qui emploient moins de 50 salariés.

Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d’Amicus radio.

Amicus radio est heureux d’apporter son expertise éditoriale et son soutien technique à la réalisation du nouveau programme original de la Cour de cassation.

Retrouvez tous les épisodes ici : https://www.courdecassation.fr