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La Sociale Le Mag’, un podcast de la Cour de cassation. La jurisprudence de la chambre sociale racontée par ceux qui la font.

Un podcast réalisé avec le soutien technique d’Amicus radio.

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La Sociale Le Mag’

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épisodes précédents

La Sociale Le Mag’ | Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #24

Actualités : Inaptitude : réaffirmation de l’obligation pour l’employeur de reprendre le paiement du salaire dans le délai d’un mois à compter de la date de l’examen médical de reprise, lorsque le salarié déclaré inapte par le médecin du travail n’est ni reclassé ni licencié.

Décryptage : Transfert d’entreprise et notion d’entité économique autonome.

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La Sociale Le Mag’ | Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #23

Actualités : 1. La contestation des avis d’inaptitude / 2. La nullité d’un licenciement dont la convocation a été adressée pendant la période absolue de protection de maternité.

Décryptage : La recevabilité des actions des organisations syndicales.

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La Sociale Le Mag’ | Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #22

Numéro spécial : Le droit à congé payé du salarié.

Actualités : Présentation des règles relatives au droit à congé payé du salarié.

Décryptage : Décisions du 13 septembre 2023.

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La Sociale Le Mag’ | Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #21

Actualités : Le recours par l’employeur à un client mystère / La notion de cessation d’activité comme motif économique de licenciement.

Décryptage : La désignation des délégués syndicaux.

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La Sociale Le Mag’ | La Fabrique de l’arrêt – Le rôle des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Avec sa série « La fabrique de l’arrêt », le podcast La Sociale le Mag’ vous propose de découvrir la façon dont la chambre sociale de la Cour de cassation produit ses décisions. Au fil des épisodes, vous ferez connaissance avec les différents acteurs qui prennent part au processus décisionnel et le voile sera levé sur un savoir-faire que la Cour de cassation développe et met au service du justiciable depuis 1790.

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La Sociale Le Mag’ – Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #19

Actualités : La requalification des contrats aidés / L’obligation de contrôle de la durée du travail comme expression de l’obligation de sécurité de l’employeur.

Décryptage : Les entreprises à statut.

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La Sociale Le Mag’ | La Fabrique de l’arrêt – Le parquet général

Bienvenue dans La Fabrique de l’arrêt, une édition spéciale de La Sociale Le Mag’, qui s’attache à expliquer, non pas ce que l’on juge, mais comment on juge, en donnant la parole aux acteurs de la procédure.

Dans ce premier épisode, direction le parquet général de la chambre sociale, où Anne Bérard invite Anne Berriat, première avocate générale à la chambre sociale, Anne Molina et Renaud Halem, avocats généraux référendaires, à nous parler de leur fonction au sein du parquet général.

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La Sociale Le Mag’ – Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #17

Dans cet épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, les conseillers référendaires Allain Carillon et Florence Ollivier décryptent trois arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation le 19 avril dernier qui portent sur les conditions de désignation des délégués syndicaux.

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La Sociale Le Mag’ – Podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation – Le droit à la preuve

Dans le 16ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation d’Avril 2023, les conseillers référendaires Clelia Prieur et François Le Masne invite Sabine Mariette, conseillère doyenne de section à la chambre sociale, pour un numéro spécial consacré à « Le droit à la preuve et ses effets en droit du travail ».

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La Sociale Le Mag’ – Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation # 15

Dans ce 15ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d’Amicus radio, les conseillers Anne Bérard et Alain Carillon décryptent de récents arrêts relatifs à l’office du juge en matière de harcèlement moral, l’office du juge de référés dans le cadre de la protection des lanceurs d’alerte et la reconnaissance d’un préjudice moral distinct du préjudice d’anxiété pour les travailleurs de l’amiante.

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La Sociale Le Mag’ – Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation # 14

Dans ce 14ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d’Amicus radio, les conseillers Clelia Prieur et François Le Masne décryptent de récents arrêts relatifs au licenciement pour motif économique, aux travailleurs handicapés et à la définition par voie d’accord collectif du périmètre des établissements distincts au sein de l’entreprise.

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La Sociale Le Mag’ – Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #13

Dans ce 13ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d’Amicus radio, les conseillers Anne Berard et François Pion décryptent des arrêts relatifs à l’acte subséquent à un plan de sauvegarde de l’emploi, à la caractérisation d’une situation de co-emploi et au recours ouvert contre les avis rendus par les médecins du travail.

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La Sociale Le Mag’ – Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #12

Dans ce 12ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d’Amicus radio, les conseillers Clelia Prieur et François Le Masne décryptent des arrêts relatifs aux droits du salarié licencié pour défaut de titre de séjour, à la qualification du temps de déplacement d’un salarié itinérant et à la liberté de se coiffer et la discrimination en raison de l’apparence physique liée au sexe.

Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d’Amicus radio.

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La Sociale Le Mag’ – Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #11

Dans ce 11ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d’Amicus radio, les conseillers Anne Berard et François Pion décryptent des arrêts relatifs :
– à l’organisation du temps de travail et la durée du travail, au temps d’astreinte et au temps de travail effectif
– au harcèlement, aux discriminations fondées sur les convictions religieuses et politiques du salarié, aux organismes de droit privé gérant un service public, au pouvoir de direction de l’employeur, aux restrictions aux libertés fondamentales, à la liberté d’expression, aux principes de laïcité et de neutralité, au devoir de réserve.

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La Sociale Le Mag’ – Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #10

Dans ce 10ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d’Amicus radio, les conseillers Clelia Prieur et François Le Masne décryptent de récents arrêts relatifs au droit d’expression des salariés dans l’entreprise, à l’obligation de respecter une clause contractuelle de conciliation préalable obligatoire dans l’hypothèse particulière où elle figure dans un contrat dont la requalification en contrat de travail est demandée et au comité social économique.

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La Sociale Le Mag’ – Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #9

Dans ce 9ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d’Amicus radio, les conseillers Frédérique Agostini et François Pion décryptent des arrêts relatifs à la date d’effet de la résiliation judiciaire d’un CDD aux torts de l’employeur, l’application des dispositions de l’ordonnance du 25 mars 2020 portant sur les mesures d’urgences en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos pour répondre à la situation créée par la Covid-19 et à la preuve en matière de harcèlement moral ou sexuel au travail.

Animation : Frédérique Agostini et François Pion

Réalisation : Leobardo Arango

Coordination : Amicus radio

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La Sociale Le Mag’ – Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #8

Dans ce 8ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d’Amicus radio, les conseillers Clélia Prieur et François Le Masne décryptent des arrêts relatifs :

– à la baisse du chiffre d’affaire comme indicateur de difficulté économique dans le cadre d’un licenciement économique
– au délai dont dispose un salarié pour demander au juge un rappel de salaire en raison de la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein
– aux lanceurs d’alerte

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La Sociale Le Mag’ – Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #7

Dans ce 7ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d’Amicus radio, les conseillers Frédérique Agostini et François Pion décryptent de récents arrêts relatifs à :

– l’exercice du droit de grève au sein d’une entreprise chargée de la gestion d’un service public
l’application dans le temps de la loi du 8 août 2016 qui a modifié les obligations de l’employeur quant au reclassement des salariés déclarés inaptes à leur emploi
– l’application concurrente des dispositions d’un accord collectif et d’un contrat de travail
– l’existence du contrat de travail et délai dans lequel une personne peut faire constater par le juge qu’elle est titulaire de ce contrat.

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La Sociale Le Mag’ – Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #6

Dans ce 6ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d’Amicus radio, les conseillers Frédérique Agostini et François Le Masne de Chermont décryptent de récents arrêts relatifs :
– au délai dans lequel l’employeur doit engager la procédure de licenciement disciplinaire, lorsqu’il reproche à un salarié une faute grave
– à la distinction entre licenciement disciplinaire et non-disciplinaire et importance du rappel des motifs de licenciement dans la lettre adressée au salarié
– à la désignation des délégués syndicaux dans les entreprises qui emploient moins de 50 salariés.

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La Sociale Le Mag’ – Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #5

Dans ce 5ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d’Amicus radio, les conseillers Frédérique Agostini et François Pion décryptent de récents arrêts relatifs :

– à la santé – sécurité au travail : prévention et sanction des manquements, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, recours à un expert, charge des frais d’expertise en cas d’annulation de la décision du CHSCT
– aux conditions du personnel dans les procédures de redressement ou liquidation judiciaire : AGS, créances couvertes, indemnité au titre de l’article L.1233-58,II du code du travail
– à la rupture du contrat de travail : résiliation judiciaire, indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, application dans le temps des dispositions issues de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017

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La Sociale Le Mag’ – Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #4

Dans ce 4ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d’Amicus radio, les conseillers Laurence Pécaut-Rivolier et François Pion évoquent les actualités de la chambre sociale concernant l’organisation du temps de travail, la durée du travail et l’organisation des élections professionnelles. Dans un second temps, ils décryptent un arrêt concernant discrimination fondée sur les convictions religieuses et politiques du salarié.

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La Sociale Le Mag’ – Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #3

Dans ce 3ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d’Amicus radio, les conseillers Laurence Pécaut-Rivolier et François Pion évoquent les actualités de la chambre sociale concernant le contrat d’accompagnement dans l’emploi et les élections professionnelles. Dans un second temps, ils décryptent un arrêt concernant les primes d’objectif versées aux salariés.

Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d’Amicus radio.

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La Sociale Le Mag’ – Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #2

Dans ce 2ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d’Amicus radio, les conseillers Laurence Pécaut-Rivolier et François Pion évoquent les actualités de la chambre sociale concernant le harcèlement moral en entreprise et le CDD et les salariés absents. Dans un second temps, ils décryptent un arrêt relatif à la mise en place d’une vidéosurveillance par l’employeur pour établir des faits fautifs commis par des salariés.

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La Sociale Le Mag’ – Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #1

Amicus radio est heureux d’apporter son expertise éditoriale et son soutien technique à la réalisation du nouveau programme original de la Cour de cassation.

Retrouvez tous les épisodes ici : https://www.courdecassation.fr

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