Dans le 16ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation d’Avril 2023, les conseillers référendaires Clelia Prieur et François Le Masne invite Sabine Mariette, conseillère doyenne de section à la chambre sociale, pour un numéro spécial consacré à « Le droit à la preuve et ses effets en droit du travail ».
Animation : Clelia Prieur et François Le Masne
Invitée : Conseillère Sabine Mariette
Réalisation : Leobardo Arango
Coordination : Amicus radio
Dans ce 12ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d’Amicus radio, les conseillers Clelia Prieur et François Le Masne décryptent des arrêts relatifs aux droits du salarié licencié pour défaut de titre de séjour, à la qualification du temps de déplacement d’un salarié itinérant et à la liberté de se coiffer et la discrimination en raison de l’apparence physique liée au sexe.
Animation : Clelia Prieur et François Le Masne
Réalisation : Leobardo Arango
Coordination : Amicus radio
Dans ce 11ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d’Amicus radio, les conseillers Anne Berard et François Pion décryptent des arrêts relatifs :
– à l’organisation du temps de travail et la durée du travail, au temps d’astreinte et au temps de travail effectif
– au harcèlement, aux discriminations fondées sur les convictions religieuses et politiques du salarié, aux organismes de droit privé gérant un service public, au pouvoir de direction de l’employeur, aux restrictions aux libertés fondamentales, à la liberté d’expression, aux principes de laïcité et de neutralité, au devoir de réserve
Animation : Anne Berard, François Pion
Réalisation : Leobardo Arango
Coordination : Amicus radio
Dans ce 10ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d’Amicus radio, les conseillers Clelia Prieur et François Le Masne décryptent de récents arrêts relatifs au droit d’expression des salariés dans l’entreprise, à l’obligation de respecter une clause contractuelle de conciliation préalable obligatoire dans l’hypothèse particulière où elle figure dans un contrat dont la requalification en contrat de travail est demandée et au comité social économique.
Animation : Clélia Prieur et François Le Masne
Réalisation : Leobardo Arango
Coordination : Amicus radio
Dans ce 9ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d’Amicus radio, les conseillers Frédérique Agostini et François Pion décryptent des arrêts relatifs à la date d’effet de la résiliation judiciaire d’un CDD aux torts de l’employeur, l’application des dispositions de l’ordonnance du 25 mars 2020 portant sur les mesures d’urgences en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos pour répondre à la situation créée par la Covid-19 et à la preuve en matière de harcèlement moral ou sexuel au travail.
Animation : Frédérique Agostini et François Pion
Réalisation : Leobardo Arango
Coordination : Amicus radio
Dans ce 8ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d’Amicus radio, les conseillers Clélia Prieur et François Le Masne décryptent des arrêts relatifs :
– à la baisse du chiffre d’affaire comme indicateur de difficulté économique dans le cadre d’un licenciement économique
– au délai dont dispose un salarié pour demander au juge un rappel de salaire en raison de la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein
– aux lanceurs d’alerte
Animation : Clélia Prieur et François Le Masne
Réalisation : Leobardo Arango
Coordination : Amicus radio
Dans ce 7ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d’Amicus radio, les conseillers Frédérique Agostini et François Pion décryptent de récents arrêts relatifs à :
– l’exercice du droit de grève au sein d’une entreprise chargée de la gestion d’un service public
l’application dans le temps de la loi du 8 août 2016 qui a modifié les obligations de l’employeur quant au reclassement des salariés déclarés inaptes à leur emploi
– l’application concurrente des dispositions d’un accord collectif et d’un contrat de travail
– l’existence du contrat de travail et délai dans lequel une personne peut faire constater par le juge qu’elle est titulaire de ce contrat.
Animation : Fréderique Agostini et François Pion
Réalisation : Leobardo Arango
Coordination : Amicus radio
Résumé de l’épisode L’histoire débute par la rubéole contractée par le premier enfant du couple Perruche avec le risque de contagion envers la mère, alors enceinte. La mère signifie clairement à son médecin qu’elle souhaiterait une interruption de grossesse s’il s’avère que le foetus a la rubéole également. Néanmoins, son médecin interprète les examens sanguins […]
Dans ce 5ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d’Amicus radio, les conseillers Frédérique Agostini et François Pion décryptent de récents arrêts relatifs :
– à la santé – sécurité au travail : prévention et sanction des manquements, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, recours à un expert, charge des frais d’expertise en cas d’annulation de la décision du CHSCT
– aux conditions du personnel dans les procédures de redressement ou liquidation judiciaire : AGS, créances couvertes, indemnité au titre de l’article L.1233-58,II du code du travail
– à la rupture du contrat de travail : résiliation judiciaire, indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, application dans le temps des dispositions issues de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017
Animation : Frédérique Agostini et François Pion
Réalisation : Leobardo Arango
Coordination : Amicus radio
Dans ce 3ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d’Amicus radio, les conseillers Laurence Pécaut-Rivolier et François Pion évoquent les actualités de la chambre sociale concernant le contrat d’accompagnement dans l’emploi et les élections professionnelles. Dans un second temps, ils décryptent un arrêt concernant les primes d’objectif versées aux salariés.
Animation : Laurence PECAUT-RIVOLIER et François PION
Réalisation : Leobardo Perez Arango
Coordination : Amicus radio
Dans ce 2ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d’Amicus radio, les conseillers Laurence Pécaut-Rivolier et François Pion évoquent les actualités de la chambre sociale concernant le harcèlement moral en entreprise et le CDD et les salariés absents. Dans un second temps, ils décryptent un arrêt relatif à la mise en place d’une vidéosurveillance par l’employeur pour établir des faits fautifs commis par des salariés.
Animation : Laurence PECAUT-RIVOLIER et François PION
Réalisation : Leobardo PEREZ ARANGO
Coordination : Amicus radio
Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation. Réalisé avec le soutien technique d’Amicus Radio
Résumé de l’épisode Dans ce nouvel épisode, Tania Racho revient sur une série de décisions prises le même jour par la première chambre civile de la Cour de cassation, le 17 février 2004. Ces décisions concernent les divorces et particulièrement ceux prononcés en Algérie et au Maroc, dans le cadre d’une répudiation. Dans ces affaires, les […]
Résumé de l’épisode L’histoire du jour est celle d’un couple qui a voulu miser sur un produit du futur, la VHS. C’est donc une histoire des années 90 vous l’aurez compris et peut-être même déjà deviné qu’il s’agit de l’arrêt Point Vidéo Club de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, un arrêt […]