Episode 5 : Convention européenne des droits de l’homme et Charte des droits fondamentaux « Charte européenne des droits de l’homme », « Convention des droits fondamentaux », « Charte communautaire fondamentale », on entend beaucoup de variantes autour de l’intitulé de ce texte dont le nom exact est “Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne”. Invitée Tania Racho est docteure […]
Episode 4 : La particularité des principes sociaux au sein de la Charte Dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, il est aussi question de solidarité. Douze articles portent principalement sur les droits sociaux, les quatre derniers sont à part : sur la protection de la santé, l’accès aux services d’intérêt économique général, […]
Résumé de l’épisode Si vous êtes américain ou allemand ou si vous aimez les faits divers, vous connaissez peut-être le nom de Jens Soering. L’histoire commence aux Etats-Unis en 1985, Jens Soering a 18 ans. Il est le fils d’un diplomate allemand et il est en couple avec Elisabeth Haysom, qu’il a rencontrée à l’université. […]
Episode 1 : Aux origines de la Charte La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a été proclamée par les institutions européennes – Conseil, Parlement et Commission – lors du sommet de Nice, les 7 et 8 décembre 2000. Une proclamation, car la Charte n’était pas, alors, un instrument contraignant et tendait seulement, mais […]
Résumé de l’épisode Conformité et enquête interne quel avenir ? Réflexions sur l’importance croissante de la conformité et de l’enquête interne dans la pratique des entreprises, sur leurs atouts et leurs failles, leurs enjeux et leurs évolutions à venir. Invité Stéphane de Navacelle est avocat aux barreaux de New York (2005) et Paris (2008). Il a […]
Résumé de l’épisode L’enquête interne ne s’invente pas L’enquête interne est un processus, elle est ainsi encadrée et composée de différentes étapes qui sont toujours les mêmes. Regard de Camille Potier sur la portée du secret professionnel dans la pratique de l’enquête interne. Invités Stéphane de Navacelle est avocat aux barreaux de New York (2005) […]
Résumé de l’épisode L’enquête interne : quelle garantie des droits de chacun ? L’enquête interne soulève la question éminemment essentielle de la garantie des droits de chacun, qu’il s’agisse de l’entreprise pour le compte de laquelle l’enquête est menée, de ses dirigeants, de ses salariés mais également de ces partenaires contractuels. Eclairages sur les recommandations […]
Résumé de l’épisode Récente consécration de l’enquête interne et de la conformité La pratique de l’enquête interne en France a été confirmée et consacrée par la loi Sapin II qui a instauré la Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP). Cette CJIP implique nécessairement la coopération des entreprises, cette coopération se matérialise alors notamment par l’enquête interne. […]
Résumé de l’épisode L’avocat mène l’enquête, l’enquête interne ! La pratique de l’enquête interne en matière pénale s’est imposée peu à peu en France au fil de dossiers de poursuites menées par le Department of Justice des Etats-Unis à l’encontre des sociétés françaises. L’avocat a ainsi commencé à mener l’enquête. Explications. Invité Stéphane de Navacelle est […]
Résumé de l’épisode Et si on prenait en charge la peine de la victime par la peine ? Dans ce cinquième et dernier épisode de sa série consacrée à la philosophie pénale, Bertrand Mazabraud se concentre sur les liens entre la peine prononcée et la victime et évoque, entre autres, le développement de la justice […]
Résumé de l’épisode De la peine comme thérapie de l’âme à la pénitence chrétienne, en passant par le concept d’amendement, Bertrand Mazabraud se concentre sur la question de la réinsertion, dans ce quatrième épisode de sa série consacrée à la philosophie pénale. Invité Bertrand Mazabraud est juge des enfants à Paris et chargé d’enseignement en […]
Résumé de l’épisode Dans ce second épisode de sa série consacrée à la philosophie pénale, Bertrand Mazabraud nous explique la philosophie de la peine selon Hegel dans Principes de philosophie du droit. Invité Bertrand Mazabraud est juge des enfants à Paris et chargé d’enseignement en philosophie politique et éthique à l’Institut catholique de Paris. Il […]
Résumé de l’épisode D’où provient l’origine mythique de la peine et l’idée de rétribution qui la sous-tend? Dans ce premier épisode de sa série consacrée à la philosophie pénale, Bertrand Mazabraud évoque pour nous le fond vindicatif propre à la peine. Invité Bertrand Mazabraud est juge des enfants à Paris et chargé d’enseignement en philosophie […]
Résumé de l’épisode Clap de fin : quel futur pour la Cour européenne des droits de l’homme? Invitée Laurence Burgorgue-Larsen est professeure agrégée de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Vous avez entendu Maurice Ravel, Le Bolero, interpreté par André Rieu et le Johann Strauss Orchestra, à Maastricht, 2012. Interview de Robert Spano, actuel […]
Résumé de l’épisode « La persuasion, telle est la question » ou comment mettre à exécution la Convention européenne des droits de l’homme Invitée Laurence Burgorgue-Larsen est professeure agrégée de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Vous avez entendu Intervention de Marielle de Sarnez afin d’accepter la ratification du Protocole n°16, 15 février 2018 Pour aller […]
Résumé de l’épisode De l’activisme à la retenue judiciaire : la Convention européenne des droits de l’homme comme protection. Invitée Laurence Burgorgue-Larsen est professeure agrégée de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Vous avez entendu Françoise Tulkens, devant l’Académie Royale de Belgique, 2014 » La CEDH valide l’interdiction du voile intégral en France », reportage […]
Résumé de l’épisode Evolution de la Convention européenne des droits de l’homme : le transformisme institutionnel et normatif Invitée Laurence Burgorgue-Larsen est professeure agrégée de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Vous avez entendu René Cassin, lors d’une conférence de presse sur l’idéal toujours à parfaire des droits de l’Homme, 1968 Les archives de la […]
Résumé de l’épisode Retour sur la création de la Cour européenne des droits de l’homme : un véritable miracle politique. Invitée Laurence Burgorgue-Larsen est professeure agrégée de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Vous avez entendu The Glenn Miller Orchestra, In the Mood, 1941 Pour aller plus loin Ouvrages Bonino P. La France face […]
Résumé de l’épisode Prohibition de la torture, droit à la vie, droit à la liberté, prohibition de l’esclavage, interdiction des mauvais traitements : peut-on attribuer les droits de l’homme aux animaux? Invité Fabien Marchadier est professeur de droit à l’université de Poitiers. Pour aller plus loin Ouvrages, monographies Bismuth R. et Marchadier F., Sensibilité animale. Perspectives […]
Résumé de l’épisode L’animal est sujet de droits, c’est une personnalité technique comme pour les personnes morales. Invités Fabien Marchadier est professeur de droit à l’université de Poitiers. Jean–Pierre Marguénaud est professeur agrégé de droit privé et sciences criminelles, spécialiste de droit européen et des droits de l’homme. Il est chercheur à l’Institut de droit […]