Episode 5 : Convention européenne des droits de l’homme et Charte des droits fondamentaux « Charte européenne des droits de l’homme », « Convention des droits fondamentaux », « Charte communautaire fondamentale », on entend beaucoup de variantes autour de l’intitulé de ce texte dont le nom exact est “Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne”. Invitée Tania Racho est docteure […]
Episode 4 : La particularité des principes sociaux au sein de la Charte Dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, il est aussi question de solidarité. Douze articles portent principalement sur les droits sociaux, les quatre derniers sont à part : sur la protection de la santé, l’accès aux services d’intérêt économique général, […]
Résumé de l’épisode En 2014, la romantique Commission européenne annonce qu’un million de bébés seraient nés suite à des rencontres faites en Erasmus, le célèbre programme d’échange universitaire européen créé en 1987. Mais est-ce vrai? Vincent et Tania des Surligneurs font le point avec nous. Vous avez entendu « Erasmus fête ses 30 ans », reportage diffusé […]
Résumé de l’épisode Dans ce quatrième épisode, Tania Racho nous raconte l’histoire de Raoul Georges Nicolo mais surtout, de l’arrêt qui porte son nom, l’arrêt « Nicolo » rendu par le Conseil d’Etat le 20 octobre 1989. Cet ingénieur en physique nucléaire habitant en Guadeloupe saisit le Conseil d’Etat au sujet des élections européennes qui ont lieu […]
Résumé de l’épisode Récente consécration de l’enquête interne et de la conformité La pratique de l’enquête interne en France a été confirmée et consacrée par la loi Sapin II qui a instauré la Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP). Cette CJIP implique nécessairement la coopération des entreprises, cette coopération se matérialise alors notamment par l’enquête interne. […]
Résumé de l’épisode L’avocat mène l’enquête, l’enquête interne ! La pratique de l’enquête interne en matière pénale s’est imposée peu à peu en France au fil de dossiers de poursuites menées par le Department of Justice des Etats-Unis à l’encontre des sociétés françaises. L’avocat a ainsi commencé à mener l’enquête. Explications. Invité Stéphane de Navacelle est […]
Résumé de l’épisode Et si on prenait en charge la peine de la victime par la peine ? Dans ce cinquième et dernier épisode de sa série consacrée à la philosophie pénale, Bertrand Mazabraud se concentre sur les liens entre la peine prononcée et la victime et évoque, entre autres, le développement de la justice […]
Résumé de l’épisode De la peine comme thérapie de l’âme à la pénitence chrétienne, en passant par le concept d’amendement, Bertrand Mazabraud se concentre sur la question de la réinsertion, dans ce quatrième épisode de sa série consacrée à la philosophie pénale. Invité Bertrand Mazabraud est juge des enfants à Paris et chargé d’enseignement en […]
Résumé de l’épisode Dans ce second épisode de sa série consacrée à la philosophie pénale, Bertrand Mazabraud nous explique la philosophie de la peine selon Hegel dans Principes de philosophie du droit. Invité Bertrand Mazabraud est juge des enfants à Paris et chargé d’enseignement en philosophie politique et éthique à l’Institut catholique de Paris. Il […]
Résumé de l’épisode D’où provient l’origine mythique de la peine et l’idée de rétribution qui la sous-tend? Dans ce premier épisode de sa série consacrée à la philosophie pénale, Bertrand Mazabraud évoque pour nous le fond vindicatif propre à la peine. Invité Bertrand Mazabraud est juge des enfants à Paris et chargé d’enseignement en philosophie […]
Résumé de l’épisode Clap de fin : quel futur pour la Cour européenne des droits de l’homme? Invitée Laurence Burgorgue-Larsen est professeure agrégée de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Vous avez entendu Maurice Ravel, Le Bolero, interpreté par André Rieu et le Johann Strauss Orchestra, à Maastricht, 2012. Interview de Robert Spano, actuel […]
Résumé de l’épisode Evolution de la Convention européenne des droits de l’homme : le transformisme institutionnel et normatif Invitée Laurence Burgorgue-Larsen est professeure agrégée de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Vous avez entendu René Cassin, lors d’une conférence de presse sur l’idéal toujours à parfaire des droits de l’Homme, 1968 Les archives de la […]
Résumé de l’épisode Retour sur la création de la Cour européenne des droits de l’homme : un véritable miracle politique. Invitée Laurence Burgorgue-Larsen est professeure agrégée de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Vous avez entendu The Glenn Miller Orchestra, In the Mood, 1941 Pour aller plus loin Ouvrages Bonino P. La France face […]
Résumé de l’épisode Prohibition de la torture, droit à la vie, droit à la liberté, prohibition de l’esclavage, interdiction des mauvais traitements : peut-on attribuer les droits de l’homme aux animaux? Invité Fabien Marchadier est professeur de droit à l’université de Poitiers. Pour aller plus loin Ouvrages, monographies Bismuth R. et Marchadier F., Sensibilité animale. Perspectives […]
Résumé de l’épisode L’animal est sujet de droits, c’est une personnalité technique comme pour les personnes morales. Invités Fabien Marchadier est professeur de droit à l’université de Poitiers. Jean–Pierre Marguénaud est professeur agrégé de droit privé et sciences criminelles, spécialiste de droit européen et des droits de l’homme. Il est chercheur à l’Institut de droit […]
Résumé de l’épisode L’animal, au regard du droit positif, est-il encore une chose ? Que nous offre comme possibilités d’interprétation l’article 515-14 du Code civil ? Parce que les prérogatives du propriétaire ne sont plus absolues ; parce qu’elles ne sont plus exclusives, s’il est impossible de faire de l’animal un objet d’un droit de […]
Résumé de l’épisode L’animal être vivant et sensible, il n’est pas une chose. Son statut est-il donc compatible avec les règles protectrices? Peut-on le comparer son statut à celui de l’esclave? Invité Fabien Marchadier est professeur de droit à l’université de Poitiers. Vous avez entendu « Dessine-moi un mouton », extrait du « Petit Prince » de Antoine de […]
Résumé de l’épisode Dans ce premier épisode, Fabien Marchadier met en lumière le de souci de donner une protection juridique à l’animal dans l’intérêt propre de l’animal, il nous explique comment s’est développée la protection pénale puis l’encadrement de l’expérimentation sur les animaux, puis progressivement de l’ensemble (ou presque) des activités susceptibles d’infliger des maux […]
Résumé de l’épisode Dans le souci de renforcer la pertinence et donc l’acceptabilité de la règle, la légistique s’est penchée sur les meilleurs moyens d’associer la société civile à l’élaboration et la mise en œuvre de la loi. Les consultations publiques s’élargissent et pourtant leurs effets semblent encore timides. Mais de quelle société civile s’agit-il (corps […]
Résumé de l’épisode La codification et la simplification du droit se conjuguent depuis de nombreuses décennies pour faciliter l’accès au droit.Toutefois, ces techniques ne suffisent à rendre le droit parfaitement intelligible à ses destinataires, d’autant que ces derniers sont très divers. L’intelligibilité s’est imposée comme une exigence de la technique rédactionnelle, à valeur constitutionnelle. Comment […]