Impôts, impôts, impôts… Trop, pas assez, mal ciblés, mal utilisés… Si personne ne semble être jamais content, tout le monde – ou presque – en paye pourtant.
Valérie Ménès-Redorat et Pierre-Vincent Letourneau, nous promènent dans l’histoire, à partir d’un angle juridique, pour mieux comprendre la fiscalité.
Résumé de l’épisode Sujet de saison, nous allons discuter de la guerre des fraises qui a eu lieu dans les années 90 entre la France et l’Espagne, ayant donné lieu à l’arrêt Commission c/ France du 9 décembre 1997, enrôlée sous le numéro C-265/95. Concrètement, les agriculteurs français menaient des “opérations commandos” contre les fraises […]
Résumé de l’épisode Pour la première fois dans cette émission, Tania Racho s’intéresse à une décision du Conseil constitutionnel. Il s’agit de la décision n° 2004-496 DC du 10 juin 2004 sur la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Pour en discuter, Amicus s’est installé au Sénat, dans le bureau de Jean-Pierre Sueur, l’une […]
Résumé de l’épisode L’arrêt du jour a été rendu par le Conseil d’Etat en Assemblée le 3 février 1989 sur la demande de la compagnie aérienne ALITALIA. (ITA Airways depuis 2021) A l’origine du conflit, il y a une histoire de sous : Alitalia voulait le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée qui […]
Résumé de l’épisode Si vous êtes américain ou allemand ou si vous aimez les faits divers, vous connaissez peut-être le nom de Jens Soering. L’histoire commence aux Etats-Unis en 1985, Jens Soering a 18 ans. Il est le fils d’un diplomate allemand et il est en couple avec Elisabeth Haysom, qu’il a rencontrée à l’université. […]
Résumé de l’épisode Dans ce nouvel épisode, Tania Racho revient sur une série de décisions prises le même jour par la première chambre civile de la Cour de cassation, le 17 février 2004. Ces décisions concernent les divorces et particulièrement ceux prononcés en Algérie et au Maroc, dans le cadre d’une répudiation. Dans ces affaires, les […]
Résumé de l’épisode Dans ce quatrième épisode, Tania Racho nous raconte l’histoire de Raoul Georges Nicolo mais surtout, de l’arrêt qui porte son nom, l’arrêt « Nicolo » rendu par le Conseil d’Etat le 20 octobre 1989. Cet ingénieur en physique nucléaire habitant en Guadeloupe saisit le Conseil d’Etat au sujet des élections européennes qui ont lieu […]
Résumé de l’épisode Au programme du jour : l’arrêt dit « Francovich » de la Cour de justice des Communautés européennes du 19 novembre 1991. Il s’agit en réalité de deux affaires qui ont été réunies par la Cour. L’une concernant Andrea Francovich et l’autre Danila Bonifaci, tous opposés à l’Etat italien dans une procédure interne et […]
Résumé de l’épisode Retour sur l’affaire Kruslin c/ France rendue par la Cour européenne des droits de l’homme, le 24 avril 1990, qui a précipité en France un changement de législation pour encadrer la pratique des écoutes téléphoniques. Partenaires Ce podcast est réalisé en partenariat avec la Prépa Dalloz, experte du CRFPA depuis 2009 ! […]
Résumé de l’épisode L’histoire du jour est celle d’un couple qui a voulu miser sur un produit du futur, la VHS. C’est donc une histoire des années 90 vous l’aurez compris et peut-être même déjà deviné qu’il s’agit de l’arrêt Point Vidéo Club de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, un arrêt […]
Résumé de l’épisode Une fois n’est pas coutume, pour cette première de la saison, Yannick et Sophie regarde avec nous dans le rétroviseur et se penche sur l’histoire de l’informatique pénale en France. A cette occasion, Jean-Bernard Desjardins, directeur du greffe du parquet du tribunal de grande instance de Paris nous reçoit au nouveau Palais […]
Résumé de l’épisode Le procès de Nuremberg a fait l’objet de nombreuses analyses : historiques bien évidemment, mais également juridiques ; socio-historiques si l’on peut dire. Ce procès a consacré beaucoup d’innovations, telles que la traduction simultanée ou l’image, au sujet de laquelle Christian Delage a consacré un ouvrage, L’image comme preuve. On pense aussi […]
Résumé de l’épisode Depuis le début de la guerre syrienne, en mars 2011, l’Europe fait face à ce que les commentateurs désignent comme une « crise migratoire ». Un pic de migration, atteint en 2015, a incité les institutions européennes à faire un certain nombre de propositions – en particulier une solution de répartition proportionnelle […]
Résumé de l’épisode On parle de la laïcité comme d’une « valeur républicaine ». Quelle est la nature de cette « valeur » ? Est-elle proprement juridique ? Est-elle mixte (philosophique, morale…) ? Et si elle est mixte, n’aurait-on pas intérêt à la réduire à son aspect juridique ? Quelle différence peut-on faire entre la laïcité et la sécularisation ? Entre la laïcité et la […]
Résumé de l’épisode Suite au projet de loi soutenu par la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (Frédérique Vidal, professeur des universités) et adopté le 8 février 2018 au Sénat après avoir été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, cette émission propose de comprendre ce qu’est l’Université, afin de mieux saisir ce qu’est […]
Résumé de l’épisode Nous arrivons aujourd’hui au bout d’un long cycle électoral à huit tours : deux élections primaires à deux tours, une élection présidentielle à deux tours, une élection législative à deux tours. La 5 e République connaît son 8 e président et aborde sa 15 e législature. Vous remarquerez que le thème est proposé […]
Résumé de l’épisode Avant d’engager la discussion sur le fond de la réforme elle-même, il pourrait être intéressant de se pencher brièvement sur la question de l’opportunité de la réforme. Ou même sur l’idée de réforme. On a bien vu que la réforme du droit des obligations a été ressentie comme nécessaire, lors des débats […]
Résumé de l’épisode Les différentes campagnes politique de ces derniers mois – que ce soit la campagne liée au Brexit, celle relative à l’élection du président des États-Unis, ou l’actuelles campagne présidentielle française – ont pour axe critique l’éthique politique ou la déontologie. Un homme politique, nécessairement partisan, peut-il délibérément mentir pour faire prospérer ses […]
Résumé de l’épisode Nous nous efforcerons de traiter de la délicate question de la prostitution, dont le régime juridique a été modifié par la loi du 13 avril 2016, qui s’inscrit dans une longue série de dispositions. Invités Nicolas Warembourg, professeur à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne, spécialiste de l’histoire du droit et des institutions. Nicolas […]
Résumé de l’épisode Nous allons traiter de la question du vêtement, et plus précisément de la manière dont le vêtement est saisi par le droit. Nous avons volontairement repris le titre d’un ouvrage collectif publié à Toulouse sous la direction de notre collègue Alain Pousson, qui s’interroge précisément sur le fait de savoir si le […]