La Voix de la Crim’ https://radio.amicus-curiae.net/series/la-voix-de-la-crim/ La Voix de la Crim’ vous propose, tous les trois mois, le décryptage d’une décision importante de la chambre criminelle de la Cour de cassation. La mission de la chambre criminelle est de garantir à tous une interprétation uniforme de la loi pénale, en veillant à sa correcte application par les juges, dans le respect des règles de procédure pénale. Le droit pénal intéresse tous les citoyens par les grandes questions qu’il pose à notre société. Au fil des épisodes de ce podcast, vous découvrirez comment sont conciliées l’efficacité des enquêtes et les libertés individuelles, comment distinguer ce qui est interdit par la loi de ce qui ne l’est pas, comment se fait le choix d’une peine ou encore sur quels principes repose l’indemnisation des victimes d’infraction. Un podcast réalisé avec le soutien technique d'Amicus radio. Wed, 22 Apr 2026 08:00:35 +0000 fr-FR La Voix de la Crim’ vous propose, tous les trois mois, le décryptage d’une décision importante de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Un podcast de la Cour de cassation réalisé avec le soutien technique d'Amicus radio. Cour de cassation episodic La Voix de la Crim’ vous propose, tous les trois mois, le décryptage d’une décision importante de la chambre criminelle de la Cour de cassation. La mission de la chambre criminelle est de garantir à tous une interprétation uniforme de la loi pénale, en veillant à sa correcte application par les juges, dans le respect des règles de procédure pénale. Le droit pénal intéresse tous les citoyens par les grandes questions qu’il pose à notre société. Au fil des épisodes de ce podcast, vous découvrirez comment sont conciliées l’efficacité des enquêtes et les libertés individuelles, comment distinguer ce qui est interdit par la loi de ce qui ne l’est pas, comment se fait le choix d’une peine ou encore sur quels principes repose l’indemnisation des victimes d’infraction. Un podcast réalisé avec le soutien technique d'Amicus radio. Amicus Radio contact@amicus-curiae.net false https://radio.amicus-curiae.net/wp-content/uploads/2024/04/LaVoixDeLaCrim_miniaGenerale.png La Voix de la Crim’ https://radio.amicus-curiae.net/series/la-voix-de-la-crim/ contact@amicus-curiae.net La Voix de la Crim’ vous propose, tous les trois mois, le décryptage d’une décision importante de la chambre criminelle de la Cour de cassation. La mission de la chambre criminelle est de garantir à tous une interprétation uniforme de la loi pénale, en veillant à sa correcte application par les juges, dans le respect des règles de procédure pénale. Le droit pénal intéresse tous les citoyens par les grandes questions qu’il pose à notre société. Au fil des épisodes de ce podcast, vous découvrirez comment sont conciliées l’efficacité des enquêtes et les libertés individuelles, comment distinguer ce qui est interdit par la loi de ce qui ne l’est pas, comment se fait le choix d’une peine ou encore sur quels principes repose l’indemnisation des victimes d’infraction. Un podcast réalisé avec le soutien technique d'Amicus radio. No 54401338-bfa3-59b3-9fbe-ad412c44ad8d La Voix de la Crim’ N°9 – Mars 2026 | Pas de violence parentale https://radio.amicus-curiae.net/podcast/la-voix-de-la-crim-n9-maris-2026-pas-de-violence-parentale/ Fri, 27 Mar 2026 13:00:13 +0000 3312031e-0ca9-5793-b29b-cb564b8490f9 La chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle qu’il n’existe pas un ‘droit de correction’ d’un parent sur ses enfants  

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]]> La chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle qu’il n’existe pas un ‘droit de correction’ d’un parent sur ses enfants  

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]]> https://radio.amicus-curiae.net/wp-content/uploads/2026/03/minia_LaVoixDeLaCrim_9.jpg La Voix de la Crim’ N°9 – Mars 2026 | Pas de violence parentale false no 00:12:10 No no La Voix de la Crim’ – n°8 – janvier 2026 | Fusion d’établissements publics et transfert du risque pénal https://radio.amicus-curiae.net/podcast/la-voix-de-la-crim-n8-janvier-2026-fusion-detablissements-publics-et-transfert-du-risque-penal/ Wed, 07 Jan 2026 08:56:10 +0000 9faf5dd4-f917-59b9-a508-011075729ea9 N°8 – janvier 2026 Titre : Fusion d’établissements publics et transfert du risque pénal Résumé : La Cour de cassation  a étendu sa jurisprudence sur le transfert de responsabilité pénale en cas de fusion. Ainsi, lorsque deux universités fusionnent, l’établissement public né de cette opération peut voir sa responsabilité pénale engagée pour des faits commis par ces universités avant […]

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]]> N°8 – janvier 2026 Titre : Fusion d’établissements publics et transfert du risque pénal Résumé : La Cour de cassation  a étendu sa jurisprudence sur le transfert de responsabilité pénale en cas de fusion. Ainsi, lorsque deux universités fusionnent, l’établissement public né de cette opération peut voir sa responsabilité pénale engagée pour des faits commis par ces universités avant […]

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]]> https://radio.amicus-curiae.net/wp-content/uploads/2026/01/minia_LaVoixDeLaCrim_8.jpg La Voix de la Crim’ – n°8 – janvier 2026 | Fusion d’établissements publics et transfert du risque pénal false no 00:14:58 No no La voix de la crim’ | N°7 – Octobre 2025 | Accident de la route et assurance du passager victime  https://radio.amicus-curiae.net/podcast/la-voix-de-la-crim-n7-octobre-2025-accident-de-la-route-et-assurance-du-passager-victime/ Tue, 07 Oct 2025 04:00:42 +0000 https://radio.amicus-curiae.net/?post_type=podcast&p=10637 Une compagnie d’assurances doit-elle indemniser le passager victime d’un accident de la route lorsque ce passager a lui-même souscrit le contrat d’assurance en déclarant être le conducteur habituel du véhicule, alors qu’il n’en est rien ?

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]]> Une compagnie d’assurances doit-elle indemniser le passager victime d’un accident de la route lorsque ce passager a lui-même souscrit le contrat d’assurance en déclarant être le conducteur habituel du véhicule, alors qu’il n’en est rien ?

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]]> https://radio.amicus-curiae.net/wp-content/uploads/2025/10/minia_LaVoixDeLaCrim_7.jpg La voix de la crim’ | N°7 – Octobre 2025 | Accident de la route et assurance du passager victime  false no 16:58 No no La Voix de la Crim’ n°6 – Juillet 2025 | L’exploitation de données informatiques captées à l’étranger https://radio.amicus-curiae.net/podcast/la-voix-de-la-crim-n6-juillet-2025/ Thu, 03 Jul 2025 04:00:18 +0000 https://radio.amicus-curiae.net/?post_type=podcast&p=10525 N°6 – Juillet 2025 Titre : L’exploitation de données informatiques captées à l’étranger Résumé : La captation de données informatiques est une mesure qui peut être prise au cours d’une enquête technique. Le 17 juin 2025, la Cour de cassation a rendu une décision importante au sujet de l’exploitation de ces données lorsqu’elles sont captées à l’étranger.   

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]]> N°6 – Juillet 2025 Titre : L’exploitation de données informatiques captées à l’étranger Résumé : La captation de données informatiques est une mesure qui peut être prise au cours d’une enquête technique. Le 17 juin 2025, la Cour de cassation a rendu une décision importante au sujet de l’exploitation de ces données lorsqu’elles sont captées à l’étranger.   

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]]> https://radio.amicus-curiae.net/wp-content/uploads/2025/07/minia_LaVoixDeLaCrim_6.jpg La Voix de la Crim’ n°6 – Juillet 2025 | L’exploitation de données informatiques captées à l’étranger false no 15:05 No no La Voix de la Crim’ n°5 – mars 2025 | Le harcèlement moral institutionnel https://radio.amicus-curiae.net/podcast/la-voix-de-la-crim-n5-mars-2025-le-harcelement-moral-institutionnel/ Thu, 20 Mar 2025 09:43:48 +0000 https://radio.amicus-curiae.net/?post_type=podcast&p=10422 Les dirigeants d’une société peuvent être sanctionnés pénalement sur le fondement de la loi réprimant le « harcèlement moral au travail » pour avoir commis un « harcèlement moral institutionnel » : dans ce cas de figure, les dirigeants ont, en connaissance de cause, défini et mis en œuvre une politique générale d’entreprise de nature à entrainer une dégradation des […]

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]]> Les dirigeants d’une société peuvent être sanctionnés pénalement sur le fondement de la loi réprimant le « harcèlement moral au travail » pour avoir commis un « harcèlement moral institutionnel » : dans ce cas de figure, les dirigeants ont, en connaissance de cause, défini et mis en œuvre une politique générale d’entreprise de nature à entrainer une dégradation des […]

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]]> https://radio.amicus-curiae.net/wp-content/uploads/2025/03/minia_LaVoixDeLaCrim_5.jpg La Voix de la Crim’ n°5 – mars 2025 | Le harcèlement moral institutionnel false no 13:17 No no La Voix de la Crim’ n°4 – décembre 2024: Reconnaissance faciale et fichier de traitement des antécédents judiciaires https://radio.amicus-curiae.net/podcast/reconnaissance-faciale-et-fichier-de-traitement-des-antecedents-judiciaires/ Tue, 17 Dec 2024 13:49:20 +0000 https://radio.amicus-curiae.net/?post_type=podcast&p=10316 La reconnaissance faciale est une technologie qui peut être intégrée au fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ). Le 9 octobre 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation a décidé que des enquêteurs pouvaient exploiter ce dispositif informatique sans à avoir à y être autorisés au préalable par un magistrat.

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]]> La reconnaissance faciale est une technologie qui peut être intégrée au fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ). Le 9 octobre 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation a décidé que des enquêteurs pouvaient exploiter ce dispositif informatique sans à avoir à y être autorisés au préalable par un magistrat.

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]]> https://radio.amicus-curiae.net/wp-content/uploads/2024/12/minia_LaVoixDeLaCrim_4.jpg La Voix de la Crim’ n°4 – décembre 2024: Reconnaissance faciale et fichier de traitement des antécédents judiciaires false no 15:36 No no Agression sexuelle et état de sidération de la victime https://radio.amicus-curiae.net/podcast/agression-sexuelle-et-etat-de-sideration-de-la-victime/ Fri, 04 Oct 2024 05:59:13 +0000 https://radio.amicus-curiae.net/?post_type=podcast&p=10162 37 800, c’est, selon le ministère de la justice, le nombre de condamnations pour violences sexuelles prononcées en France entre 2017 et 2022. Les ¾ de ces condamnations concernent des agressions sexuelles. Ce nouvel épisode de de La Voix de la Crim’  est consacré à cette infraction : l’agression sexuelle et à l’état de sidération de la […]

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]]> 37 800, c’est, selon le ministère de la justice, le nombre de condamnations pour violences sexuelles prononcées en France entre 2017 et 2022. Les ¾ de ces condamnations concernent des agressions sexuelles. Ce nouvel épisode de de La Voix de la Crim’  est consacré à cette infraction : l’agression sexuelle et à l’état de sidération de la […]

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]]> https://radio.amicus-curiae.net/wp-content/uploads/2024/10/N°-3-SEPTEMBRE-2024.png Agression sexuelle et état de sidération de la victime false no 18:45 No no Violences conjugales avec enfant à charge: quelles circonstances aggravantes ? https://radio.amicus-curiae.net/podcast/la-voix-de-la-crim-le-podcast-de-la-chambre-criminelle-de-la-cour-de-cassation-2/ Mon, 01 Jul 2024 04:00:49 +0000 https://radio.amicus-curiae.net/?post_type=podcast&p=10000 La Voix de la Crim’ | Le podcast de la chambre criminelle de la Cour de cassation #2 Les violences exercées par un prévenu sur son ancienne compagne à propos de la prise en charge de leur enfant commun sont-elles des violences aggravées ? Contours de la circonstance aggravante

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]]> La Voix de la Crim’ | Le podcast de la chambre criminelle de la Cour de cassation #2 Les violences exercées par un prévenu sur son ancienne compagne à propos de la prise en charge de leur enfant commun sont-elles des violences aggravées ? Contours de la circonstance aggravante

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]]> https://radio.amicus-curiae.net/wp-content/uploads/2024/07/minia_LaVoixDeLaCrim_2-1.jpg Violences conjugales avec enfant à charge: quelles circonstances aggravantes ? false no 29:48 No no Fouille d’un véhicule lors d’une enquête préliminaire : sous quelles conditions ? https://radio.amicus-curiae.net/podcast/la-voix-de-la-crim-le-podcast-de-la-chambre-criminelle-de-la-cour-de-cassation-1/ Thu, 02 May 2024 12:00:15 +0000 https://radio.amicus-curiae.net/?post_type=podcast&p=9918 La fouille d'un véhicule par des enquêteurs lors d'une enquête préliminaire : sous quelles conditions ?

Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d'Amicus radio.

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]]> La fouille d'un véhicule par des enquêteurs lors d'une enquête préliminaire : sous quelles conditions ?

Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d'Amicus radio.

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]]> https://radio.amicus-curiae.net/wp-content/uploads/2024/04/LaVoixDeLaCrim_1_mai2024_minia.png Fouille d’un véhicule lors d’une enquête préliminaire : sous quelles conditions ? false no 26:36 No no