« Enquête interne et conformité : avocat balance ?! » par Stéphane de Navacelle

« Enquête interne et conformité : avocat balance ?! » par Stéphane de Navacelle (5/5)

Amicus radio — Mon, 07 Jun 2021 04:00:19 +0000

Résumé de l’épisode Conformité et enquête interne quel avenir ? Réflexions sur l’importance croissante de la conformité et de l’enquête interne dans la pratique des entreprises, sur leurs atouts et leurs failles, leurs enjeux et leurs évolutions à venir. Invité Stéphane de Navacelle est avocat aux barreaux de New York (2005) et Paris (2008). Il a […]

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« Enquête interne et conformité : avocat balance ?! » par Stéphane de Navacelle (4/5)

Amicus radio — Mon, 31 May 2021 04:00:33 +0000

Résumé de l’épisode L’enquête interne ne s’invente pas L’enquête interne est un processus, elle est ainsi encadrée et composée de différentes étapes qui sont toujours les mêmes. Regard de Camille Potier sur la portée du secret professionnel dans la pratique de l’enquête interne. Invités Stéphane de Navacelle est avocat aux barreaux de New York (2005) […]

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« Enquête interne et conformité : avocat balance ?! » par Stéphane de Navacelle (3/5)

Amicus radio — Mon, 24 May 2021 04:00:28 +0000

Résumé de l’épisode L’enquête interne : quelle garantie des droits de chacun ? L’enquête interne soulève la question éminemment essentielle de la garantie des droits de chacun, qu’il s’agisse de l’entreprise pour le compte de laquelle l’enquête est menée, de ses dirigeants, de ses salariés mais également de ces partenaires contractuels. Eclairages sur les recommandations […]

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« Enquête interne et conformité : avocat balance ?! » par Stéphane de Navacelle (2/5)

Amicus radio — Mon, 17 May 2021 04:00:13 +0000

Résumé de l’épisode Récente consécration de l’enquête interne et de la conformité La pratique de l’enquête interne en France a été confirmée et consacrée par la loi Sapin II qui a instauré la Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP). Cette CJIP implique nécessairement la coopération des entreprises, cette coopération se matérialise alors notamment par l’enquête interne. […]

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« Enquête interne et conformité : avocat balance ?! » par Stéphane de Navacelle (1/5)

Amicus radio — Mon, 10 May 2021 04:00:52 +0000

Résumé de l’épisode L’avocat mène l’enquête, l’enquête interne ! La pratique de l’enquête interne en matière pénale s’est imposée peu à peu en France au fil de dossiers de poursuites menées par le Department of Justice des Etats-Unis à l’encontre des sociétés françaises. L’avocat a ainsi commencé à mener l’enquête. Explications. Invité Stéphane de Navacelle est […]

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